Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
177 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE740 au texte N° 1548 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/12/2013 — Amendement N° AC12 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au dixième alinéa, les mots : « des enseignements artistiques sont dispensés, à titre obligatoire ou facultatif, » sont remplacés par les mots : « des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » ; Exposé s...
03/12/2013 — Amendement N° AC10 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Promeut le respect du bien-être animal ; » Exposé sommaire : Comme l'énonce l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, « l'enseignement supérieur agricole public a pour objet d'assurer la formation d'ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d'enseignants...
03/12/2013 — Amendement N° AC6 au texte N° 1548 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi et après une concertation avec les acteurs du monde de l'enseignement agricole, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une école supérieure de l'enseignement agricole qui serait chargée d'organiser la formation initiale des étudian...
03/12/2013 — Amendement N° AC11 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
A la fin de l'alinéa 15, ajouter la phrase suivante : « Le projet d'établissement comporte une partie relative à l'agroécologie et à l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'agro-écologie et l'agriculture biologique sont des domaines d'avenir pour l'agriculture en France. Il existe aujourd'hui un déficit important de formation sur ces...
03/12/2013 — Amendement N° AC18 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
A l'alinéa 4, après les mots : « à l'éducation », insérer les mots suivants : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : L'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé une nouvelle section au code de l'éducation intitulée « L'éducation à l'environnement et au développement dura...
03/12/2013 — Amendement N° AC16 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain
A l'alinéa 4, après les mots « de développement durable » sont ajoutés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. Ave...
03/12/2013 — Amendement N° AC38 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « d) Au troisième alinéa, les mots : « Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif » sont remplacés par les mots suivants : « Des parcours d'éducation artistique et culturelle et d'éducation à l'environnement et au développement durable sont dispensés ». » . Expo...
03/12/2013 — Amendement N° AC20 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser la recherche participative impliquant l'ensemble des acteurs du monde agricole et les citoyens. » Exposé sommaire : La recherche en agriculture comporte une forte composante de recherche appliquée. Les acteurs de terrain doivent être associés dès la conception des programmes de re...
03/12/2013 — Amendement N° AC8 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots suivants : « Dans le but de promouvoir l'agroécologie et l'agriculture biologique». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'affirmer qu'en accord avec la réorientation de la politique agricole française vers le développement de l'agro-écologie, les établissements ou organismes d'ensei...
03/12/2013 — Amendement N° AC13 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard
Compléter l'article par les deux alinéas suivants : « III. L'article L.718-2-2 du même code est complété par l'alinéa suivant : « Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agroécologie ainsi qu'à la reconversion vers l'agriculture biologique. » Exp...
03/12/2013 — Amendement N° AC14 au texte N° 1548 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis. Le premier alinéa de l'article L.811-5 du même code est complété par la phrase suivante : « Les expérimentations pédagogiques ainsi que l'immersion dans les exploitations sont encouragées. ». Exposé sommaire : Les pratiques pédagogiques doivent être en constante évolution, dans l'enseign...
03/12/2013 — Amendement N° AC7 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard
A l'alinéa 3, après les mots : « diffusion de connaissances », insérer les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole du 23 avril 2005 a institué le socle commun des connaissances et des compétences pour l'Education nationale. Ce socle a été confirmé par la loi d'orientation ...
03/12/2013 — Amendement N° AC15 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Allain
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne...
03/12/2013 — Amendement N° AC9 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille
A l'alinéa 4, après le mot : « innovation, », insérer les mots suivants : « de respect du bien-être animal » Exposé sommaire : Les établissements et les organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal qui ...
03/12/2013 — Amendement N° AC17 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
A l'alinéa 13, après « politiques publiques pour l'agriculture », insérer les mots « et les collectivités territoriales. En particulier dans le but de réduire l'utilisation de pesticides, les préparations naturelles non préoccupantes seront introduites dans les programmes ». Exposé sommaire : Si la volonté de développer des alternatives au mo...
03/12/2013 — Amendement N° AC19 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Bonneton
Compléter l'alinéa 12 par les mots suivants : « , particulièrement dans le domaine de l'agroécologie ». Exposé sommaire : La diffusion des résultats de la recherche dans l'enseignement technique agricole est essentiel pour que les pratiques évoluent. Or, la recherche comme les pratiques doivent évoluer pour mieux prendre en compte les défis e...
