Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
107 amendements trouvés
16/12/2013 — Amendement N° AS12 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/12/2013 — Amendement N° AS9 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une réforme d’envergure de la « prestation partagée d’accueil de l’enfant à un montant majoré » (anciennement appelée « complément optionnel de lib...
12/12/2013 — Amendement N° AS10 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un véritable service public de la petite enfance. » Exposé sommaire : L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne pourra s’accompli...
12/12/2013 — Amendement N° AS11 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligat...
12/12/2013 — Amendement N° AS15 au texte N° 1380 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligatoire. » Exposé sommaire : Le congé paternité est e...
12/12/2013 — Amendement N° CL36 au texte N° 1380 - Article 17 bis (Retiré)
M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili
I. Supprimer les alinéas 1 à 12 ; II. Remplacer les alinéas 14 à 17 par les quatre alinéas suivants : « A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, si le désaccord persist...
12/12/2013 — Amendement N° AS8 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2, insérer l’article suivant : « L’article L.1225-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-48. – Le bénéfice de la prestation partagée d’accueil de l’enfant à taux plein ou à taux partiel est accordé par période de six mois dans la limite globale de trois ans. « Il prend fin au plus tard au dix-huitième ...
