Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier

29 amendements trouvés


30/06/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 2044 - Article 2 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...

Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après le 3° de l'article L. 2241‑2 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° L'impact sur l'emploi et les salaires des allègements de cotisations sociales et des réductions et crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises de la branche. » ». Exposé somma...

28/06/2014 — Amendement N° 210 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M. Bui, M. Cherki, M. Emmanuelli, M...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Par dérogation au 1° du I du présent article, ». Exposé sommaire : Le présent article autorise le gel des pensions de retraite qui sont supérieures à 1200 €. Ce gel intervient dans un contexte particulier puisque la réforme...

28/06/2014 — Amendement N° 201 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Tallard, M. Bardy, M. Blazy, Mme Chabanne, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, Mme Gaillard, M. Hanotin,...

I. – Le titre II du livre III du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 3324‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, l'impôt est diminué du montant des crédits d'impôt, imputés ou restitués, et des réductions d'impôt imputées afférents aux revenus inclus d...

28/06/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Féron,...

Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Pour bénéficier des réductions de cotisations prévues au présent article, les entreprises doivent être couvertes par un accord collectif d'entreprise portant sur les voies et moyens d'amélioration de la compétitivité au sens du I de l'article 244 quater C du code général des imp...

28/06/2014 — Amendement N° 186 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Em...

L'article L. 2323‑7‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel peut saisir l'organisme gestionnaire d'aides ou l'autorité compétente lorsqu'il estime que l'employeur ne respecte pas les engagements souscrits pour bénéficier du crédit d'impôt compétitivité empl...

28/06/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Em...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « 3,1 points » les mots : « un point ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une réduction de 3,1 points au taux de cotisations familiales des travailleurs indépendants non-agricoles. Cette réduction de cotisations patronales représente une dépense fiscale d'un mill...

28/06/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Muet, M. Assaf, M. Bardy, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, ...

I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 3 décembre 2015, les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction de cotisations dues aux organismes de sécurité sociale pour l'ensemble de leurs salariés, égale à 500 euros par mois et par appre...

28/06/2014 — Amendement N° 116 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Noguès, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Hutin, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Potier, ...

Après la première occurrence du mot : « euros », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5 : « , le coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161‑23‑1 s'applique uniquement sur la part des pensions inférieure à 1 200 euros ». Exposé sommaire : Le gel des pensions de retraite met à mal notre système social...

27/06/2014 — Amendement N° 198 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Paul, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, M. Arnaud Leroy, M. Laurent Baumel, M. Germain, M. Bardy, Mme Bouziane, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le gel des pensions de retraite de base et des allocations logement. La plupart des économistes estiment que la stagnation de notre économie provient d'avantage d'une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l'offre : le rapport est de 80 % / 20 % par exemple p...

27/06/2014 — Amendement N° 197 au texte N° 2044 - Article 3 (Rejeté)
M. Amirshahi, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Gaillard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annulation de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés permet de financer le rééchelonnement de la CSG pour les bas revenus et de dégager des économies pour financer le dégel des prestations en faveur des classes populaires et moyennes.

27/06/2014 — Amendement N° 196 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de...

27/06/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : « (en milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 ...

27/06/2014 — Amendement N° 194 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « dès 2015. ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser la perte de recettes pour ces organismes afférente aux allègements ...

27/06/2014 — Amendement N° 193 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...

Au début de l'alinéa 18, insérer les mots : « Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser l...

27/06/2014 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. ...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Afin d'aboutir à un meilleur réglage des baisses d'impôt entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, il est proposé de limiter la baisse des cotisations patronales au seul dispositif « 0 charge » sur le SMIC. Le présent amendement supprime à cette fin la réducti...

27/06/2014 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Germain, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M...

I. – À l'alinéa 49, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 50. Exposé sommaire : Afin d'aboutir à un meilleur réglage des réductions d'impôts entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, et ce dès 2015, il est proposé de les dé...

27/06/2014 — Amendement N° 112 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Bardy, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Gaillard, M. ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : «  (En milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8...

27/06/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, M. Féron, Mme Gaillard, ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le financement de la branche AT-MP a un caractère spécifique : elle obéit à une logique assurantielle depuis le compromis de 1898 et les ordonnances de 1945. Elle participe ainsi à la prévention et à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles (comprenant les accidents de tra...