Les interventions de Béatrice Santais sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/11/2016 — Amendement N° CE11 au texte N° 4122 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Santais
À l'article L. 315‑2 du code de l'énergie, les mots : « une même antenne » sont remplacés par les mots : « un même départ ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la notion d'«antenne basse tension». L'ordonnance prévoit la nécessité pour les points de soutirage et d'injection d'être situés sur une même « antenne basse tension » du résea...
08/11/2016 — Amendement N° CE15 au texte N° 4122 - Article 5 (Adopté)
Mme Santais
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu caduc depuis la publication du décret n° 2016‑1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
08/11/2016 — Amendement N° CE2 au texte N° 4122 - Article 2 (Adopté)
Mme Santais
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur », les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
