Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
(Article 2)

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tout le processus de modification et à son issue », les mots : « toute la durée des opérations ainsi qu'à leur issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est devenu caduc depuis la publication du décret n° 2016‑1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.