Refondation de l'école de la république

Quelques mots pour soutenir la motion de rejet préalable que vient de défendre avec brio Frédéric Reiss et expliquer pourquoi le groupe UMP la votera évidemment. Vous nous expliquez depuis le début du débat, monsieur le ministre, que vous seriez en train de refonder l'école républicaine, dont vous poseriez les nouveaux piliers et les nouvelles...

Hélas, comme vient de le dire Frédéric Reiss, votre projet de loi n'est en rien une refondation mais bien un simple ripolinage de l'école. Vous ne traitez pas les sujets les plus fondamentaux, aujourd'hui au coeur de la problématique de la réussite scolaire. J'en veux pour preuve le récent rapport de la Cour des comptes, qui a déjà été évoqué e...

Ce rapport nous dit qu'il faut travailler sur la question du statut des enseignants d'une part et du statut des établissements d'autre part. Deux débats que vous avez refusé d'aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! Notre reproche ne porte pas tant sur le contenu de votre texte que sur la promesse que vous y faites de ...

Je souhaite répondre aux arguments que vient de développer M. le rapporteur au sujet du socle. Nous abordons en effet un des points qui différencient de manière importante votre position de la nôtre. Pour notre part, nous considérons qu'il appartient à un conseil supérieur des programmes, constitué d'experts le ministre l'a évoqué tout à l'h...

Enfin, monsieur le rapporteur, vous connaissez le ministère de l'éducation aussi bien que moi, je pense. Et vous êtes en train de nous expliquer, si je comprends bien, que les parlementaires seront soumis aux lobbies disciplinaires tandis que le Conseil national des programmes et le ministère, pour leur part, ne le seront pas du tout, à aucun m...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le ministre souhaite une union nationale sur son texte de loi, ou en tout cas sur les ambitions que nous partageons pour l'école française. Nous pouvons, sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle, nous accorder sur cette ambition, à une cond...

Pourtant, nous pourrions au moins nous accorder sur un constat : l'école est le seul outil à notre disposition pour développer une culture commune dans notre pays. C'est le seul outil à notre disposition pour lutter contre les inégalités de naissance. C'est évidemment le meilleur outil pour lutter contre le chômage, notamment des jeunes. Et c'e...

La vie politique veut cela, et je crois que c'est l'honneur de notre démocratie que d'avoir des outils tels que la Cour des comptes qui ne sont ni de droite, ni de gauche, mais qui étudient pour le bien de la nation une situation comme celle de notre école.

Je souhaite également revenir sur les trois piliers de votre texte. La formation des enseignants est le premier. C'est indispensable, la Cour des comptes l'a noté dans son rapport de 2010 et l'a répété dans le rapport que nous citons. Il est effectivement indispensable de revoir la formation des enseignants. Le deuxième pilier est celui des r...

Si, comme vous l'expliquez, nous allons révolutionner le système éducatif français avec 3 000 postes, tant mieux ! Mais permettez-moi d'avoir quelques doutes en la matière. La position du groupe UMP est différente et, me semble-t-il, beaucoup plus ambitieuse que la vôtre. Nous préconisons une nouvelle architecture du système scolaire. Nous pro...

Il s'agit d'un amendement qui fera plaisir à mes amis alsaciens ici présents, puisqu'il propose de remplacer l'apprentissage des langues vivantes étrangères par l'apprentissage de la langue anglaise.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 121 et 912, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le rapporteur nous appelle à la cohérence. Or il vient de donner un avis défavorable à un amendement et immédiatement après il le vote. Je vous appelle effectivement, monsieur le rapporteur, à un minimum de cohérence !

Juste une question sur la hiérarchie des normes : monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, quelle est la portée normative du rapport annexé ? Zéro ! En revanche, il a une portée législative. Le rapporteur nous dit que nous risquons de trop figer les choses en inscrivant les cycles dans la loi : mais les cycles sont dans la loi, puisqu'ils...

J'ai posé une pure question de hiérarchie des normes. Est-ce qu'un décret peut modifier les cycles qui sont inscrit dans le rapport annexé d'une loi, lequel a une valeur législative ?

Je le qualifierai d'amendement de repli, monsieur le président. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous dites que le Conseil supérieur des programmes sera autonome. Sa composition a été rappelée à l'instant et, pour le moment, il n'est pas prévu dans le projet de loi, ni dans le rapport annexé ni dans le texte de loi lui-même, ...

Nous ne doutons pas un seul instant, monsieur le ministre, que vous nommerez ces dix personnalités qualifiées en oubliant tout considérant politique. Mais tout le monde ne sera pas aussi vertueux que vous. On peut imaginer que d'autres ministres de droite, bien évidemment (Sourires) aient des arrière-pensées beaucoup plus politiciennes que ...

Il faut donc se prémunir pour la suite. Il est normal, d'une part, que cette instance ait un président et, d'autre part, que les commissions compétentes de notre assemblée et du Sénat soient consultées sur sa nomination, conformément à notre Constitution.

J'entends bien l'argument du rapporteur selon lequel cette nomination n'est pas conforme à la Constitution. J'imagine qu'il va nous dire dans quelques instants que le cas du CSA est très différent, puisqu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante, laquelle ne dépend donc pas de l'exécutif.

Dans la mesure où le Conseil national des programmes dépend de l'exécutif, la nomination n'a pas à être soumise aux desiderata des parlementaires. J'imagine que c'est l'argument constitutionnel qui sera utilisé. Cela signifie deux choses. Premièrement, que l'institution que vous nous présentez n'est pas indépendante.