Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Le projet de loi définissait initialement trois raisons qui pouvaient conduire un directeur d’établissement à rompre le contrat de séjour : la cessation d’activité de l’établissement ; le non-respect par le résident des dispositions du contrat de séjour ou du règlement intérieur ; l’inadéquation des ressources en soins de l’établissement au reg...
Ces échanges font apparaître une remise en cause du comportement des directeurs d’établissement. Pour ma part, jamais je n’ai entendu parler d’un directeur mettant dehors une personne âgée parce que celle-ci aurait eu un comportement difficile. Et pourtant, il est assez fréquent que les personnes âgées dépendantes aient de tels comportements ! ...
Nous avons déjà présenté en commission un amendement similaire ; il n’avait pas, alors, emporté l’adhésion de Mme la rapporteure. Je souhaitais toutefois que nous puissions en discuter de nouveau en présence de Mme la secrétaire d’État. L’article 22 renforce les droits des personnes accueillies en établissement, ce qui va dans le bon sens. Il ...
Je ne suis pas d’accord avec ces amendements. On recueille d’ores et déjà – vous le disiez vous-même – le consentement de la personne âgée. Sauf situation d’urgence, auquel cas on peut éventuellement penser à une hospitalisation, il apparaît rarement du jour au lendemain qu’une personne âgée doit être admise en établissement. La seule manière d...
