Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier

138 amendements trouvés


20/10/2014 — Amendement N° 925 au texte N° 2252 - Article 40 (Retiré)
M. Door, Mme Poletti, M. Barbier

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Il reprend les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Notre système de santé doit reposer sur des valeurs de Transparence, d'Equité, et de Citoyenneté. Si la mise en œuvre du Fonds d'intervention régional en 2012 constitue une dé...

20/10/2014 — Amendement N° 924 au texte N° 2252 - Article 40 (Retiré)
M. Door, Mme Poletti, M. Barbier

Après la troisième phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Le directeur général de l'agence régionale de santé publie chaque année la liste et les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Notre système de santé doit reposer sur des valeurs de Transparence, d'Equité, ...

20/10/2014 — Amendement N° 674 au texte N° 2252 - Article 28 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Bénisti, M....

Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d'ajustement du manque de courage et de l'incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales resteront une prestation universelle. ». Exposé sommai...

20/10/2014 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Le Callennec, M. Favennec, M. Abad, M. Aubert, M. Aboud, M. Barbier, M. Chartier, M. Cinieri, M. Dassault, M. Da...

I. – Le 10° de l'article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et de ceux visés aux titres Ier  et  II de la loi n° 83‑657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence p...

20/10/2014 — Amendement N° 304 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, Mme Boyer, M. Chrétie...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « critères », insérer les mots : « et de leurs valeurs limites ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée aux établissements de santé dont le montant sera déterminé sur la base d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il est indispe...

20/10/2014 — Amendement N° 268 au texte N° 2252 - Article 38 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Sermier, Mme Boyer...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « et notamment les règles limitant les dépassements d'honoraires des médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents des tarifs conventionnels. ». Exposé sommaire : Le bénéfice de la rémunération est conditionné pour les médecins de secteur 2 à une modération de leur pratique tarifaire. Il précise ...

20/10/2014 — Amendement N° 266 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Marianne Dubois, M. Dhuicq, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Le Callennec

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme des conférences médicales d'établissement,  ». Exposé sommaire : Les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général ...

20/10/2014 — Amendement N° 265 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Sermier...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « retenus », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants nationaux des commissions et conférences médicales d'établissement et les conseils nationaux professionnels concernés, ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée a...

20/10/2014 — Amendement N° 264 au texte N° 2252 - Article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Marianne Dubois, M. Dhuicq, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l'objet d'un retour d'information vers le médecin traitant. ». Exposé sommaire : Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d'éviter une hétér...

20/10/2014 — Amendement N° 261 au texte N° 2252 - Article 29 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce tiers payant se fait exclusivement par voie électronique à destination d'un payeur unique et sur présentation par le patient de sa carte SESAM-VITALE à jour des droits pour la part obligatoire et complémentaire. Le payeur unique ne peut déroger à son obligation de paiement a...

20/10/2014 — Amendement N° 260 au texte N° 2252 - Article 29 (Retiré)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M....

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « S'agissant des actes et prestations dispensés par les médecins, ». Exposé sommaire : Le bénéfice du tiers payant doit être réservé aux patients disposant d'un médecin traitant. Cette disposition prévue uniquement pour les médecins dans le projet de loi doit être étendue à l...

20/10/2014 — Amendement N° 259 au texte N° 2252 - Article 29 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M....

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il n'est pas non plus mis en œuvre lorsqu'il concerne une profession médicale visée par le deuxième alinéa de l'article L. 162‑14‑3 du code de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Le désengagement de l'Assurance maladie dans la prise en charge des actes médicaux pratiqués par les professio...

20/10/2014 — Amendement N° 250 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Delatte, M. Degauchy, M. Foulon, M....

I. – Le III de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont exonérées de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, de la cotisation mentionnée à l'article L. 834‑1 du présent code, de la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14‑10‑...

20/10/2014 — Amendement N° 225 au texte N° 2252 - Article 40 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Ameline, M. Aubert, M. Chartier, M. Cherpion, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhui...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « des structures sanitaires et médico-sociales et à » les mots : « des établissements et services sanitaires et médico-sociaux et ». Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015 organise une refonte des fonds d'intervention régional (FIR). Si cette réorganis...