Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 13)
Les amendements de Bernadette Laclais
Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
86 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL657 au texte N° 2529 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Fourage, Mme Capdevielle
Compléter cet article par l'alinéa suivant : Chaque établissement de coopération intercommunale comptant dans ses membres des communes de montagne ( moyenne, haute...) doit organiser le fonctionnement d'un collège de la montagne au sein de l'établissement et prévoir un volet montagne dans son projet intecommunal Exposé sommaire : Au regard...
02/02/2015 — Amendement N° AS9 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Laclais, Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Rousset
Supprimer les alinéas 18 à 42. Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15 % des offres de Pôle Emploi ne trouvent pas preneur. Sans remettre en cause l'existence de Pôle Emploi ni le statut de ses personnels, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre politique d...
02/02/2015 — Amendement N° AS2 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Laclais, Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Rousset
I. – Supprimer les alinéas 1 à 12. II. – En conséquence, à l'alinéa 13 : 1° Substituer à la référence : « 3° » la référence : « I » ; 2° Après la référence : « L. 5312 – 4 » insérer les mots : « du code du travail ». Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15% des offre...
02/02/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 2529 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Rousset
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15 % des offres de Pôle Emploi ne trouvent pas preneur. Sans remettre en cause l'existence de Pôle Emploi ni le...
02/02/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 2529 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Dessus, M. Sirugue, Mme Sandrine Doucet, Mme Laclais, Mme Bouziane, M. Bleunven
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conforter le rôle nécessaire des laboratoires publics territoriaux dans les compétences de la collectivité départementale. Les laboratoires départementaux sont indi...
02/02/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Laclais, Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Rousset
I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Un représentant » les mots : « Deux représentants » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désigné » le mot : « désignés ». Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15 % des offres de Pôle Emploi n...
