Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

86 amendements trouvés


17/02/2015 — Amendement N° 1990 rectifié au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III –  À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire à l'occasion de la première révision de celui-ci ». Exposé sommair...

17/02/2015 — Amendement N° 1893 au texte N° 2553 - Article 12 bis A (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Ce schéma » les mots : « Cette stratégie ». Exposé sommaire : On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, ...

17/02/2015 — Amendement N° 1889 au texte N° 2553 - Article 12 bis A (Tombe)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais

I. – À l'alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « schémas » le mot : « stratégies ». II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « définis » le mot : » « définies ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du schéma régional, » les mots : « de la stratégie régionale ». Exposé sommaire ...

17/02/2015 — Amendement N° 1885 au texte N° 2553 - Article 12 bis A (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Laclais, M. Le Déaut

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette stratégie sera établie après une phase de diagnostic poussé, incluant l'analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces de l'écosystème régional de l'enseignement supérieur et de l'innovation et associant communautés d'universités et établissements, établissements d'enseignements supé...

17/02/2015 — Amendement N° 1883 au texte N° 2553 - Article 12 bis A (Tombe)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Laclais, M. Le Déaut

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « s'inscrivent dans le cadre des orientations de la stratégie régionale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dont ils sont parties prenantes dans l'élaboration. » Exposé sommaire : L'élaboration de schémas de développement universitaire par l...

17/02/2015 — Amendement N° 1851 au texte N° 2553 - Article 12 bis A (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un schéma régional » les mots : « la stratégie régionale ». Exposé sommaire : On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional ...

17/02/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 2553 - Article 12 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Verdier, Mme Le Dain, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° a) Le chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie législative est abrogé ; « b) La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie législative du code de l'éducation est intitulée : « Lycées, établissements d'éducation s...

17/02/2015 — Amendement N° 731 au texte N° 2553 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, Mme Le Dain, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine,...

L'article L. 1213‑3‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les départements » sont supprimés ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « des conseils généraux des départements inclus dans la région ; » sont supprimés ; 3° Au quatrième alinéa, les mots : « des conseils généraux des d...

17/02/2015 — Amendement N° 729 au texte N° 2553 - Article 8 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, M. Vauzelle, M. Pellois,...

Après la deuxième occurrence du mot : « urbains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « la région peut maintenir une délégation de compétence à ce syndicat mixte ». Exposé sommaire : Cet article permet le transfert des départements aux Régions des transports interurbains. Cependant cet alinéa prévoit de conserver aux syndicats mixtes ex...

17/02/2015 — Amendement N° 726 au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, Mme Le Dain, M. Boudié, Mme Beaubatie,...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté dans les éléments dont le SRADDT devra tenir compte « les orientations fondamentales en matière de développement, de désenclavement et de mise en capacité des territoires ruraux » sans qu'aucune disposition législative ne permette d'en délimiter le contenu ni de préciser qui les défin...

17/02/2015 — Amendement N° 724 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

À l'alinéa 7, après le mot : « territoires, », insérer les mots : « d'utilisation et de gestion équilibrée de l'espace, d'usage économe du foncier, ». Exposé sommaire : Les termes « d'équilibre et d'égalité des territoires », s'ils indiquent une obligation légitime pour le SRADDT de veiller à l'équilibre entre tous les territoires de la ré...

17/02/2015 — Amendement N° 692 rectifié au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, M. Gagnai...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l'article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d'application des lois concernant l'exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir réglementaire de l'État ou en complément de...

17/02/2015 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, M. Mesquida, Mme Laclais, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le schéma fixe des objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, indu...

16/02/2015 — Amendement N° 1993 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, M. Verdier, Mme Dessus, Mme Beaubatie, M. Vauzell...

À la première phrase de l'alinéa 30, supprimer la troisième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction claire et lisible sur les questions d'opposabilité du SRADDT vis à vis des différents documents d'urbanisme. En effet, la commission des Lois a introduit une rédaction floue et comportant pl...