Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, voici plus d’un an que nous discutons de ce texte au Parlement, à la suite de nombreux travaux préparatoires, dont celui de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, que je veux remercier ici pour leur engagement et le cheminement qu’ils nous ont aidés à parcourir p...

Messieurs les rapporteurs, vous ne serez pas surpris que je fasse référence à une formulation qui a déjà été évoquée en séance comme en commission, et qui n’est pas, me semble-t-il, totalement satisfaisante : vous en avez convenu puisque vous avez bien voulu envisager qu’elle soit revue dans le cadre des débats au Sénat. Nous savons qu’il sera ...

J’ai déjà partiellement défendu cet amendement il y a quelques minutes. Je vous propose la formule « afin de lui permettre de terminer sereinement et dignement sa vie ».

L’article 3 me semble exiger une précision. Je vous propose dans cet amendement de définir la sédation profonde et continue comme un acte de soin palliatif, et de préciser que la prescription du traitement doit être faite par des professionnels diplômés ou expérimentés dans le domaine des soins palliatifs.

J’entends bien les remarques du rapporteur et de Mme la ministre, et je les en remercie. Je trouve toujours intéressant que la loi précise les choses. Monsieur le rapporteur, vous dites que la sédation profonde et continue fait partie des soins palliatifs, mais je ne suis pas sûre que tout le monde puisse l’appréhender de cette manière, et je c...

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission. Nous proposons d’introduire une clause de conscience pour les médecins.

Je remercie Mme Delaunay pour son intervention. Si j’ai déposé cet amendement, c’est que je souhaitais que le débat parlementaire aborde cette question. Eu égard aux explications qui ont été données, je le retire.

Le présent amendement vise à compléter l’article 4 par l’alinéa suivant : « Toute personne a le droit d’être informée par les professionnels de santé de la possibilité d’être prise en charge à domicile, dès lors que son état le permet. » Cette demande ressort largement des sondages dans ce domaine et correspond à notre expérience de terrain. Da...

Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la notion de « nombre de places » de soins palliatifs, qui ne correspond pas à l’état du droit. La suppression de cette référence permettra notamment aux agences régionales de santé de tenir compte, dans leur rapport annuel, du nombre de patients pris en charge en soins palliatifs en hospit...

Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la notion d’ « institutions sanitaires », qui n’a pas de portée réglementaire et de la remplacer par celle d’« établissements de santé et structures médico-sociales ». La notion d’établissement de santé permettra également de préciser que le traitement à visée sédative et antalgique peut êt...

Madame la présidente, je regrette de ne pas avoir eu l’occasion de défendre mon amendement no 1027.

J’aurais aimé souligner qu’il pose une question de fond, celle du principe du rejet de la présomption de consentement.

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, comment aborder la fin de vie alors que chacun d’entre nous qui en parle ne l’a pas, par essence, vécue jusqu’au bout ? Mais nous en avons ...