Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

46 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2512 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat, M. Pouzol

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « par l'équipe médicale ». Exposé sommaire : Le geste médical qu'entreprendra le médecin, et les suites que cela engendrera pour l'équipe médicale entière, et notamment les infirmières, doit avoir été préparé par un dialogue au sein de la-dite équipe. Ceci est d'autant plus important qu'un dialogue ess...

16/02/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante: « Le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées. ». Exposé sommaire : L'efficacité des directives anticipées est très fortement conditionnée  à leur diffusion généralisée dans la société.  Les patients doivent pouvoir bénéfic...

16/02/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat

Substituer aux trois premières phrases de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes : « Tout professionnel de santé peut exercer son droit de retrait face à la demande d'un patient à exercer son droit à mourir dans la dignité. Il doit le signifier au patient et à l'instance à laquelle, en tant que professionnel, il réfère. Celle-ci doit, dans un...

16/02/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Dans ce projet de loi d'une grande humanité, il parait pertinent d'utiliser explicitement le concept de « soins palliatifs » plutôt que de renvoyer, même avec justesse, à un autre article, de manière que ce concept de...

16/02/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès associé » les mots : « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès associée à une analgésie et ». Exposé sommaire : Ce...

16/02/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « vie, » insérer les mots : « alors et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.