Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
46 amendements trouvés
06/03/2015 — Amendement N° 678 au texte N° 2585 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, M. Premat, Mme Françoise Dumas, Mme Hurel, Mme Laclais, M. Fourage, M. Le Déaut, Mme Rabin, M. Le Roch, ...
A l’alinéa 2, après les mots "Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins" Insérer les mots "sont conduits avec bienveillance et" Exposé sommaire : La notion de bienveillance se développe de manière explicite au sein du corps médical. La notion de bien-traitance commence même à être utilisée et parfois enseignée ...
17/02/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'administration du traitement à visée sédative et antalgique décrite au présent article peut être effectuée, selon le choix du patient et après consultation du médecin, en milieu hospitalier ou au domicile du patient, par un membre de l'équipe médicale. ». Exposé sommaire : Le présent amendem...
16/02/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la vie » les mots « , sans vie relationnelle et sans espoir d'évolution favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'intitulé exact utilisé par le conseil national de l'ordre des médecins interrogé sur la notion d'obstination déraisonnable par le Conseil d'É...
16/02/2015 — Amendement N° AS124 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, M. Le Roch, Mme Rabin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « par » le mot « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2512 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat, M. Pouzol
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « par l'équipe médicale ». Exposé sommaire : Le geste médical qu'entreprendra le médecin, et les suites que cela engendrera pour l'équipe médicale entière, et notamment les infirmières, doit avoir été préparé par un dialogue au sein de la-dite équipe. Ceci est d'autant plus important qu'un dialogue ess...
16/02/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
16/02/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Michèle Delaunay, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article font l'objet d'un réexamen par le Parlement cinq ans après la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire une clause de revoyure dans la proposition de loi. En effet, si le choix de la sédation profonde a...
16/02/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante: « Le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées. ». Exposé sommaire : L'efficacité des directives anticipées est très fortement conditionnée à leur diffusion généralisée dans la société. Les patients doivent pouvoir bénéfic...
16/02/2015 — Amendement N° AS79 au texte N° 2512 - Article 8 (Rejeté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en ce qui concerne les conditions du refus, de la limitation ou de l'arrêt des » les mots : « visant à refuser, limiter ou arrêter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
16/02/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2512 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, M. Premat, Mme Rabin
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « inutilement ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « inutilement » dans ce texte peut laisser penser qu'il y aurait des vies utiles et des vies inutiles. L'absence de référence à l'utilité ou à l'inutilité de la vie permet d'échapper à un débat moral délicat, et à la nécessité de définir ensuite, pour...
16/02/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat
Substituer aux trois premières phrases de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes : « Tout professionnel de santé peut exercer son droit de retrait face à la demande d'un patient à exercer son droit à mourir dans la dignité. Il doit le signifier au patient et à l'instance à laquelle, en tant que professionnel, il réfère. Celle-ci doit, dans un...
16/02/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Pouzol
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Les soins visés à l'article L 1111-10 sont les soins palliatifs et il convient de le rappeler ici pour une meilleure compréhension par tous et une humanisation du propos.
16/02/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Dans ce projet de loi d'une grande humanité, il parait pertinent d'utiliser explicitement le concept de « soins palliatifs » plutôt que de renvoyer, même avec justesse, à un autre article, de manière que ce concept de...
16/02/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2512 - Article 8 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au médecin » les mots : « à l'équipe médicale ». II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où le médecin ne ferait pas partie d'une équipe médicale il doit signaler cette impossibilité ou ce refus à un confrère ou une équi...
16/02/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un confrère » les mots : « deux confrères, dont un dont le nom lui est imposé selon des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter tout avis de complaisance dans le but, pour un médecin, de se délier de directives anticipées jugées in...
16/02/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès associé » les mots : « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès associée à une analgésie et ». Exposé sommaire : Ce...
16/02/2015 — Amendement N° AS125 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Le Roch
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « au regard des bénéfices escomptés ». Exposé sommaire : Les notions d'utilité/inutilité et de proportion ou dis-proportion sont vagues et ne peuvent être qualifiées sans référence à une nécessité ou à un bénéfice escompté. Sauf à considérer que certains gestes médicaux seraient déc...
16/02/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « vie, » insérer les mots : « alors et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2512 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en cohérence avec l'expression de la volonté du patient ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consolider la notion de choix du patient concernant les conditions de sa fin de vie dans la rédaction de la proposition de loi
16/02/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « respecter, » insérer les mots : « doit s'appuyer sur l'équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ». Exposé sommaire : 1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire. La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tou...
