Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
46 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...
Après le mot : « applique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès associée à une analgésie. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
16/02/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
16/02/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, Mme Rabin, M. Premat, M. Valax
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots : « le médecin » le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, plus lisible pour les proches.
16/02/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Pouzol
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Les soins visés à l'article L 1111-10 sont les soins palliatifs et il convient de le rappeler ici pour une meilleure compréhension par tous et une humanisation du propos.
16/02/2015 — Amendement N° AS69 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une fois l'administration du traitement à visée sédative et antalgique effectuée, aucun acte visant à réveiller le patient ne peut être tenté. ». Exposé sommaire : La précision apportée par le présent amendement vise à consolider le caractère irréversible de la procédure décrite à l'articl...
16/02/2015 — Amendement N° AS121 au texte N° 2512 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « risques » insérer les mots : « et de douleurs ». Exposé sommaire : Il importe de souligner, dans ce texte, qu'en matière de soins médicaux la notion de risques n'est pas seule en cause, au regard des connaissances et des techniques de soin connues, mais que la douleur doit être prise en ...
