Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
46 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° AS124 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, M. Le Roch, Mme Rabin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « par » le mot « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Michèle Delaunay, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article font l'objet d'un réexamen par le Parlement cinq ans après la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire une clause de revoyure dans la proposition de loi. En effet, si le choix de la sédation profonde a...
16/02/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2512 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, M. Premat, Mme Rabin
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « inutilement ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « inutilement » dans ce texte peut laisser penser qu'il y aurait des vies utiles et des vies inutiles. L'absence de référence à l'utilité ou à l'inutilité de la vie permet d'échapper à un débat moral délicat, et à la nécessité de définir ensuite, pour...
16/02/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un confrère » les mots : « deux confrères, dont un dont le nom lui est imposé selon des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter tout avis de complaisance dans le but, pour un médecin, de se délier de directives anticipées jugées in...
16/02/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « vie, » insérer les mots : « alors et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « respecter, » insérer les mots : « doit s'appuyer sur l'équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ». Exposé sommaire : 1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire. La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tou...
