Modernisation du système de santé

Mon rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1, porte sur le déroulement de la séance. Mon collègue Gilles Lurton va demander une suspension de séance afin que la concertation puisse enfin s’ouvrir entre le Gouvernement et les professionnels de santé, nombreux autour de l’Assemblée nationale puisqu’ils n’ont pu être entendus.

À force de les mépriser et de ne pas les écouter, vous en arrivez, madame la ministre, à un passage en force ici, au dernier jour de session de l’année, après le refus en conférence des présidents, du fait de l’intransigeance de la ministre et du Gouvernement, d’un vote solennel qui nous aurait permis de nous exprimer. Nous sommes d’une certain...

À travers le tiers payant, le service public hospitalier et les autres dispositions de ce texte, c’est pourtant tout le système de santé français qui est remis en cause ! Il est de plus mis gravement en danger parce que les mécanismes de déresponsabilisation multiples mis en place jour après jour, …

… mesure après mesure, finiront par conduire l’assurance maladie à ne plus pouvoir plus couvrir les dépenses de santé ! Madame la ministre, vous vous vantez de mesures de grand progrès mais, en réalité, vous êtes en train d’enterrer le système de santé français, au mépris des professionnels de santé, à commencer par les médecins…

… mais également au mépris de tous les autres professionnels de santé et des établissements de soins, lesquels ne sont pas l’objet de toutes vos attentions puisque vous refusez de rétablir la journée de carence dans la fonction publique hospitalière.

Vous faites voter le texte avant la conférence de santé, madame la ministre. Cela n’a aucun sens !

Pour ma part, je retire l’amendement. Je fais confiance à Mme la ministre puisqu’elle semble décidée ce soir à transposer les directives dans les délais prescrits. Je ne doute pas un instant qu’elle restera sur la même ligne en ce qui concerne l’adoption du paquet neutre.

Juste une question pour Mme la ministre, puisque tous les arguments ont déjà été développés. Il existe au sein de la majorité un groupe, le groupe écologiste, qui est favorable la légalisation du cannabis.

Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs explications et je retire donc cet amendement. Vous auriez pu profiter de ce texte, madame la ministre, pour prendre quelques initiatives pour redonner confiance dans la vaccination. Des polémiques, qui ne sont pas scientifiquement justifiées, se sont développées notamment autour de la vaccin...

Madame la ministre, mes chers collègues, le 13 novembre, une série d’attentats coordonnés a semé l’horreur absolue, faisant 130 morts et 300 blessés, dont trois sont décédés depuis. L’émotion et l’effroi ont submergé les Français. Un hommage leur sera rendu, dans quatre jours, aux Invalides, auquel la nation tout entière s’associera. C’est dan...

En effet, madame la ministre, vous êtes totalement passée à côté de ce qui aurait pu et dû être un texte sur la santé digne de ce nom.

Rien, en effet, dans ce texte ne concerne les priorités sanitaires et sociales qui sont pourtant dûment documentées : la lutte contre les addictions chez l’adolescent et le jeune adulte, en particulier le cannabis, dont les jeunes Français sont les plus gros consommateurs en Europe, alors que l’on connaît désormais parfaitement ses effets sur l...

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute que si on n’en connaît pas la pertinence, on n’en connaît pas non plus les effets. Il pourrait y avoir un effet favorable sur un certain plan, mais défavorable sur le plan psychologique. On connaît les origines des troubles du comportement alimentaire et il convient donc d’être prudent. C’est p...

Je partage l’avis de Mme la présidente de la commission et de Mme la ministre. Je pense que le rapporteur avait dû faire une fixation sur cette question. Il s’agit en réalité d’un trouble du comportement alimentaire, qui comprend une alternance de phases d’anorexie et de boulimie. Tout cela relève de psychopathologies. Pénaliser la psychopathol...

Je compléterai ce qu’a dit Véronique Duby-Muller par une réflexion qui s’adresse aussi bien à Mme la ministre qu’à nos collègues. Petit à petit, nous légiférons sur tout : tout ce que nous mangeons, tout ce que nous buvons, la forme du corps. Aujourd’hui, c’est l’IMC, demain, ce sera une autre mensuration : la taille, le tour de hanches… Franch...

D’abord une bombe contre notre système de soins, qui va être étatisé, et ensuite une bombe contre le système d’assurance maladie, à travers une privatisation rampante mais certaine.

À cet instant, madame la ministre, votre responsabilité est énorme. Vous et nous le savons : vous n’êtes motivée par rien d’autre qu’un choix politique dogmatique. En effet, il n’y a pas de problème d’accès aux soins en France, sauf pour les prothèses dentaires ou auditives et la lunetterie. Tous les médecins sont opposés à cette mesure.

Entendez-les ! Lorsqu’une profession est ainsi unanime, cela ne relève pas de la posture syndicale ou politique. Vous le savez, les médecins traversent une crise morale et professionnelle. Nombre d’entre eux sont au bord du burn-out.

Comment pouvez-vous oser leur imposer de passer des heures à essayer de récupérer un financement auprès des 500 assurances complémentaires ? Cet article 18, madame la ministre, constitue une provocation indécente à l’endroit des médecins ! Avec cette mesure, le système de soins sera étatisé. En effet, comme cela fut le cas avec la pharmacie lo...

Et je ne parle pas, madame la présidente de la commission, des 3 000 euros mensuels d’impayés dans les officines.