Modernisation du système de santé

Cette augmentation des actes entraînera une diminution du taux de remboursement de l’assurance maladie, mais comme le tiers payant sera généralisé, il n’y aura pas de réaction : tout le monde sera anesthésié. Car l’un des problèmes du socialisme, c’est aussi cela : anesthésier le peuple, les assurés, tout le monde !

Comme vient de le dire Mme Orliac, membre de votre majorité, la part des assurances complémentaires augmentera progressivement. C’est bien une privatisation rampante qui résultera de la deuxième bombe que vous jetez dans le système de soins et d’assurance maladie. Abandonnez cette funeste décision, purement dogmatique et politique ! Nous vous ...

Deux problèmes se posent en ce qui concerne les médecins de montagne. Le premier touche à la pérennité, tout au long de l’année, d’une présence médicale dans les vallées, les villages et les stations, confrontés, comme tous les territoires ruraux, à une désertification rendant problématique l’accès aux soins. Le second touche à la spécificité ...

Ce n’est pas comme cela qu’il faut faire. Vous devez admettre que certaines activités, certains services ou certaines prestations ne peuvent se développer que dans des conditions de liberté – en l’espèce une respiration des honoraires, qui sera d’ailleurs prise en charge par les assurances privées et complémentaires. Cet espace de liberté me pa...

Madame la ministre, puisque vous êtes aussi attentive aux rapports de l’IGAS, je voudrais en cet instant vous questionner sur l’un d’eux, que vous avez vous-même commandé, à la suite d’un drame qui s’est joué à l’hôpital de Chambéry en décembre 2012. À cette date, quatre nourrissons y ont été, hélas, contaminés et trois d’entre eux sont décédés...

S’agissant de l’amendement en discussion, je souhaiterais savoir si vous avez abordé avec les pédiatres – dont vous savez que la situation est particulièrement inquiétante – la question du médecin traitant pour les enfants. Vous n’ignorez pas que les médecins pédiatres sont essentiels pour la santé publique en France.

La nouvelle rédaction de l’article 12 est issue d’un amendement gouvernemental déposé au dernier moment et adopté en commission. Il comporte un certain nombre de dispositions qui représentent une évolution positive par rapport à la version précédente. Mais ne conviendrait-il pas, dans ce cas, de réécrire l’article 1er du présent projet de loi ?

En effet, ses alinéas 26 et 27 n’ont pas été modifiés, eux, et comportent tous les ingrédients d’une étatisation. Si vous abandonnez tout projet d’étatisation, madame la ministre, il faut réécrire l’alinéa 26 de l’article 1er évoquant « les objectifs définis par l’État et déclinés par les agences régionales de santé visant à garantir la continu...

Cet amendement, comme l’a bien expliqué Jean-Pierre Door, vise à apporter une précision à la nouvelle rédaction de l’article 12 introduite par le Gouvernement afin d’effacer les traces les plus visibles de son intention d’étatisation, ce qui explique la suppression de la dénomination « service territorial de santé ». Mais comme la rédaction ini...

C’est parce que le présent amendement évitera la mort programmée des médecins spécialistes en pédiatrie qu’il convient de l’adopter. Par ailleurs, madame la ministre, vous m’avez pris à partie voilà quelques instants sur une question que je vous ai légitimement posée en tant que parlementaire d’une région touchée par le drame que j’ai rappelé....

Cet amendement répond à l’ardente nécessité de définir des équipes de soins de proximité afin que la place de la médecine libérale spécialisée soit sauvegardée, même si les incohérences, les incompatibilités ou les contradictions entre l’article 1er et la nouvelle rédaction de l’article 12, ainsi que le tiers payant généralisé, empêchent de cha...

Madame la ministre, j’observe que vous émettez un avis favorable, alors que vous savez très bien que tous les centres de santé, qui sont une émanation de la politique conduite par le ministre communiste Jack Ralite, au début des années quatre-vingt,…

Je note que cet amendement du Gouvernement n’est accompagné d’aucune étude d’impact. Une telle étude nous aurait rappelé que tous les centres de santé – qui sont des sortes de dispensaires – sont déficitaires, sans exception. J’aimerais que vous pensiez aussi à l’équilibre de l’assurance maladie, madame la ministre. L’étatisation qui découlera...

Vous savez très bien qu’en ajoutant toujours de nouvelles couches, sans réformer ce qui ne marche pas, vous coulez l’assurance maladie. Je trouve donc que votre avis est assez irresponsable. Vous l’assumerez devant la profession médicale, dont vous savez très bien ce qu’elle pense des centres de santé. Alors qu’il faudrait promouvoir les maison...

…vous tournez le dos à ce modèle. Et en voulant arroser vos amis politiques, vous coulez l’assurance maladie.

Je ne voudrais pas prolonger inutilement les débats, mais la question de la liberté d’installation est fondamentale, en particulier, Mme la rapporteure l’a évoqué, dans les zones de montagne, où la désertification médicale pose des problèmes à la population permanente. Dans les stations, notamment, la présence des médecins est indispensable et ...

Madame la ministre, vous voyez que sur des questions d’une telle importance, décréter l’urgence, accepter des amendements qui remettent en cause des textes majeurs, discutés ici même il y a plusieurs décennies, n’est pas une bonne procédure. Arnaud Robinet l’a très bien dit, la question du fond mérite évidemment une approche et une procédure q...

Madame la ministre, déposer un amendement de sept pages qui prétend recomposer la politique en matière de psychiatrie dans notre pays pose plusieurs problèmes. Le premier tient simplement au respect du Parlement et du travail des parlementaires, mais il ne me semble pas le plus sérieux. Plus sérieux est le peu de cas que vous faites des malade...

Ce qui est dangereux, c’est de ne pas réfléchir suffisamment et d’improviser dans un domaine aussi important !

Au titre de l’article 58, alinéa 3, monsieur le président. Ces conditions de travail sont indignes, sur une question aussi grave, dans une procédure d’urgence, avec un amendement de six pages et demie, d’une complexité dont même votre majorité s’inquiète et s’émeut à juste titre. Nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles condi...