Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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de déclarer qu’aucune CMP ne sera convoquée avant la navette. Pour être fier de refonder le système de soins français, on ne le fait pas dans l’urgence, surtout sur des questions aussi dramatiques que la psychiatrie en France.

J’entends aussi à mon tour, madame la ministre, vous demander si vous êtes consciente de ce que nous sommes en train de faire sous votre insistante autorité. Vous rendez-vous compte que nous n’avons jamais assisté à un démantèlement du code de la santé qui se fasse par amendement au dernier moment, sans même que votre majorité puisse connaître ...

Il va sans dire que je ne renonce pas à mon temps de parole et que je le défends ! Je ne peux pas laisser à l’abandon les malades qui sont dans une souffrance réelle, ni leurs familles dont vous n’imaginez pas la détresse, madame la ministre. Les associations de défense des familles et des amis des malades mentaux se battent tous les jours pour...

Madame la ministre, le minimum de la correction serait que vous quittiez des yeux votre ipad et que vous écoutiez ce que disent les députés

Cet article prend le contre-pied de la politique de lutte contre les toxicomanies menée jusqu’à présent par notre pays : en cela il constitue une véritable rupture. Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement précise que « la politique de réduction des risques est l’un des succès les plus marquants pour la santé publique dans notre pays. Elle a ...

Il s’agit de tourner le dos à ce qui était jusqu’ici l’objectif prioritaire, à savoir la lutte contre le trafic de drogue, la prévention et la délivrance de produits de substitution, en dépit des résultats que l’on sait. Le message ainsi envoyé, en particulier à la jeunesse, est incompréhensible. Alors que les études les plus récentes montrent ...

Cet article prévoit d’améliorer l’information relative à la qualité de l’air. On ne peut pas être contre l’information ; toutefois, ce qui paraît préoccupant et n’est pas pris en compte dans cet article, c’est une certaine forme de surinformation qui confine à la désinformation, et qui s’inscrit dans une série d’initiatives et de déclarations c...

Vous nous avez longuement expliqué, madame la ministre, que le Gouvernement voulait conduire une politique radicalement inverse de celle qui a été conduite jusqu’à présent tout en vous félicitant des résultats de vos prédécesseurs – ce qui est assez rare de la part d’un gouvernement socialiste. Vous ne nous avez cependant pas convaincus. En eff...

Je ne comprends pas vos protestations, mes chers collègues, alors que ces questions ont déjà été posées lorsque la mairie de Paris a eu le projet d’ouvrir une salle de shoot, projet que le Conseil d’État a dénoncé dans l’un de ses avis. Comme l’a expliqué Mme la ministre, ce n’est pas un sujet politicien : c’est un sujet de santé publique. Il ...

On peut s’interroger sur le sens de ces amendements. Tout à l’heure, le Gouvernement a émis un avis favorable à un amendement relatif aux pollens, alors que ceux-ci sont déjà surveillés : il existe à l’intention des professionnels des publications relatives au calendrier des floraisons, mis à jour chaque année en fonction de l’évolution du cli...

Cet amendement a été déposé par plusieurs parlementaires élus de régions montagneuses, notamment Mme Dion, dont la circonscription inclut le massif du Mont-Blanc et la vallée de l’Arve. De manière tout à fait excessive et injuste, les médias ont récemment fait état de la pollution de cette vallée, laquelle est certes bien réelle mais pas aussi...

Cette discussion est consécutive au manque de temps dont nous avons souffert en commission en particulier pour débattre de questions complexes dont les conséquences sont importantes. C’est l’amendement de Mme Boyer qui s’impose, car il opère une différence fondamentale entre l’anorexie mentale, qui est une maladie très grave – nous ne sommes p...

Ce débat qui, madame la ministre, semble vous laisser complètement indifférente – c’est préoccupant compte tenu de la gravité du sujet – aurait mérité un travail beaucoup plus approfondi afin d’éviter une confusion aussi grossière. L’amendement de Mme Boyer s’impose donc par sa précision et sa qualité, à la différence de celui de M. le rapport...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 3, de notre règlement. Monsieur le rapporteur, vous avez imposé au Gouvernement un rythme de travail insupportable parce que vous ne serez plus député dans quelques jours…

…mais vous ne pouvez pas tout vous permettre à l’égard de députés qui ont été élus par leurs concitoyens.

Mon rappel au règlement n’est pas terminé, monsieur le président, car je veux aussi dénoncer nos conditions de travail de ce matin. Nous sommes aujourd’hui un vendredi, et de surcroît le Vendredi saint

…au début d’un grand week-end. Et l’on voit bien que le nombre des parlementaires présents est insuffisant pour débattre d’un texte dont Mme le ministre nous a dit qu’il devait refonder le système de soins français. Pourquoi nos conditions de travail sont-elles inacceptables ? D’abord, parce qu’on ne respecte pas le règlement de la session uni...

Ensuite, parce que nous travaillons dans l’urgence. Or vous conviendrez, madame la ministre, qu’il est inacceptable d’examiner en procédure accélérée un texte dont vous nous dites qu’il est d’une importance majeure. Enfin, les conditions de travail de la commission ont été indignes. Vous les avez vous-même dénoncées, madame la présidente de la...

Nul doute que ce débat devra être porté devant le Conseil constitutionnel ! Madame la ministre, vous qui donnez constamment des leçons de démocratie et de justice à tout le monde, vous feriez bien de réfléchir aux conditions de travail que vous imposez aux représentants de la nation !

Nous n’allons pas discuter du fond de cet amendement : tout le monde connaît les conséquences de l’exposition aux rayons ultraviolets. Je veux appeler l’attention de Mme la ministre sur le caractère léger de son projet de loi, qui est en réalité un texte politique visant avant tout à instaurer le tiers payant généralisé. Madame la ministre, vo...