Modernisation du système de santé

Les arguments avancés par notre collègue Arnaud Robinet sont frappés au coin du bon sens, et je rappelle que c’est un spécialiste incontesté de la pharmacologie. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est évident que vous confondez nicotine et goudron comme vous avez confondu prévention et prohibition.

Cela pose tout de même un problème préoccupant à ce stade de nos débats. Je note par ailleurs que cet article s’en prend exclusivement aux débitants de tabac. Loin de moi l’idée que le tabac soit une substance sans danger, mais votre fixation discriminatoire à leur encontre est en train d’ouvrir une autoroute au commerce de la cigarette sur in...

Aujourd’hui, il est déjà florissant, et si on y ajoute la contrebande et les trafics en tout genre,…

…vous êtes en train de créer des conditions sanitaires défavorables et des conditions économiques négatives. Vous vous en prenez à une profession dont l’un des membres a été condamné très lourdement il y a deux jours pour des faits qui ressemblent fort à de la légitime défense contre un cambrioleur. Le parquet avait d’ailleurs requis la relaxe....

Il y a lieu, effectivement, de supprimer cet article. Malgré ce que le Gouvernement a annoncé, il s’agit bien d’aller au-delà du règlement européen qui régit l’étiquetage des produits alimentaires ; c’est une sur-transposition ! Non seulement l’initiative du Gouvernement ne présente aucun intérêt sur le plan de la prévention, mais elle mettrait...

Je trouve que les conséquences de ces dispositions, incluses au pied levé, par amendement, dans ce projet de loi, sont préoccupantes. Le problème des amendements, madame la ministre, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou parlementaire, tient au fait qu’ils ne sont pas accompagnés par une étude d’impact sérieuse. Nous regrettons donc de n’a...

C’est pourquoi cet amendement, qui propose une expérimentation et une étude d’impact, me paraît indispensable.

Nous avons noté tout à l’heure, avec l’avis favorable émis par Mme la ministre, qu’il y avait, s’agissant des amendements, deux poids, deux mesures. Quoi qu’il en soit, celui-vise à corriger un manque flagrant, celui de ne pas avoir prévu d’associer à la consultation les acteurs essentiels qui font vivre et fonctionner le système sanitaire et m...

mais il serait tout de même étonnant que le Gouvernement ne se livre pas à un minimum de réflexion avant d’élaborer une stratégie. « Tout projet de loi, à l’exception des projets de loi de finances, fait l’objet d’une réflexion préalable sur l’insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé », est-il proposé. ...

Nous avons déjà débattu l’année dernière, à l’occasion de l’examen d’un texte voisin, de « l’amendement Nutella ». C’est une rechute, en quelque sorte, une maladie récurrente chez nos collègues du groupe écologiste.

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet l’année dernière. La France doit-elle donner des leçons au monde entier ? C’est aussi une question récurrente.

Il s’agit d’une recommandation de santé publique. Vous l’avez compris, nous sommes favorables à ce que l’éducation sanitaire et diététique prévale sur toutes les contraintes et les étiquetages qui complexifient encore un peu plus la production dans notre pays sans que des résultats évidents aient été scientifiquement démontrés pour autant. En ...

Tout à l’heure, vous vouliez taxer le vin, et là, vous ne voulez pas qu’on parle de la flotte ! Nous finirons déshydratés !

Monsieur le rapporteur, votre départ prochain de l’Assemblée nationale ne vous autorise pas à raconter n’importe quoi, ni en particulier à affirmer froidement des mensonges aussi conséquents que celui que vous venez de nous asséner !

S’agissant du fond de l’amendement, le paragraphe 23 de l’article 1er prévoit la création d’environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé. Madame la ministre, comment pouvez-vous refuser de préciser, par l’amendement que nous défendons, l’accessibilité de ces installations pour les handicapés ? Il y va du plus élémenta...

Dans le paragraphe 26 de cet article 1er qui n’en finit pas, il est écrit que les objectifs sont définis par les agences régionales de santé et qu’elles définissent la répartition territoriale homogène de l’offre de services. Madame la ministre, mes chers collègues, vous conviendrez que si l’on ne spécifie pas à ce niveau qu’il faut respecter ...

L’importance de ces amendements mérite d’être soulignée. En effet, il convient de préciser que les organisations représentatives des professionnels de santé doivent faire partie des interlocuteurs des organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie lorsque seront préparés les éléments de la stratégie nationale de santé. Brandissant la ...

J’ai sur ce point un avis différent de celui de ma collègue Valérie Boyer – mais je pense qu’il y aura eu amalgame entre des dénominations voisines. En effet, les centres de santé sont des dispositifs inspirés d’une médecine collectiviste et salariée,

S’il est important de réfléchir à l’éducation sanitaire des enfants, et à un certain nombre de mesures qui relèvent de la médecine scolaire, il convient d’abord de dénoncer une situation extrêmement grave : l’insuffisance criante de moyens – en personnels, tant médecins qu’infirmiers – des services scolaires. Il n’y a rien dans ce texte, malheu...

Cet article est un parfait exemple du type de travail législatif que tous les juristes, la commission des lois, le Conseil constitutionnel, condamnent, même si cela vous fait sourire, madame la ministre. Ce ne sont que trois pages d’un verbiage difficilement compréhensible, même en suivant le fil de la « stratégie nationale de santé » extrêmeme...