Modernisation du système de santé

…qui aurait une autre portée que de s’attaquer à ce seul problème, dont je ne nie pas la réalité. Encore une fois, je ne remets pas en cause le fond de cet amendement, que je voterai. Mais, madame la ministre, je voulais souligner l’indigence des mesures de santé publique contenues dans ce texte.

Chère collègue, il ne faut pas mélanger les sujets. Avant-hier, je m’exprimais sur une autre question. Aujourd’hui, je suis totalement d’accord pour prendre des mesures et notamment adopter cet amendement, mais je suis en train de dénoncer le caractère tout à fait parcellaire de la prévention et de la lutte contre les excès d’exposition aux ray...

Monsieur le président, j’ai dénoncé tout à l’heure, lors d’un rappel au règlement fondé sur l’article 58, alinéa 3, les méthodes de travail que le Gouvernement nous impose. Aujourd’hui, Mme la ministre décide que nous allons examiner en priorité l’article 9, ce qui aura pour effet de repousser la discussion de très nombreux articles. Cela boul...

Avec cet article 5 decies, nous en arrivons donc à la volonté du Gouvernement de mettre en place le paquet neutre. Une nouvelle fois, madame le ministre, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas aux dispositions européennes, qui s’imposent à nous, d’autant que l’ensemble des pays frontaliers de la France ...

Mon intervention est fondée sur l’article 58, alinéa 3, du règlement. Madame la présidente de la commission, en cette veille de Pâques, il ne faudrait pas nous prendre pour des poussins sortis de l’oeuf.

Votre manoeuvre, vous la faites à la place du Gouvernement, pour des raisons évidentes de majorité. Nous reconnaissons tous la compétence d’un grand nombre d’entre nous sur certains sujets que, du fait de leur profession, certains parlementaires connaissent mieux que d’autres, mais il est inacceptable de regarder l’Assemblée sous cet angle.

En effet, l’Assemblée est dotée de services et d’administrateurs en tous points remarquables, grâce auxquels n’importe lequel d’entre nous, député de la Nation, quelles que soient sa formation, sa culture et sa profession, doit pouvoir parler d’absolument tous les sujets. Madame la présidente de la commission, si nous avons des devoirs, nous a...

Madame la ministre, puisque vous avez demandé cet examen en priorité – car c’est évidemment vous qui l’avez demandé –, vous devrez l’assumer, parler du fond et vous lever pour répondre à de vraies questions sur les conséquences de l’article 9, de cette volte-face s’agissant de la prise en charge des addictions. Vous ne voulez peut-être pas le f...

Certains de nos collègues sont actuellement dans le train ou dans leur voiture, parce que nous les avons appelés à nous rejoindre : ils vont donc devoir faire demi-tour. Ce sera d’ailleurs la même chose pour ceux de la majorité.

Ne riez pas trop parce que ce genre de manoeuvres, de la part du Gouvernement ou de la commission, cela se termine rarement bien ! Beaucoup de nos collègues sont donc sur la route,…

…à l’exception de nos collègues d’Alsace-Moselle. En effet, vous l’ignorez sans doute, madame la présidente de la commission, mais sur ce territoire, le Vendredi Saint est un jour férié ! Cela pose donc à l’évidence un problème de droit du Parlement, monsieur le président : je vous demande d’y réfléchir et de soumettre cette question à la Confé...

Monsieur le président, je voudrais faire à la fois un rappel au règlement et une intervention sur l’article.

Je viens de recevoir un message écrit du député Patrick Hetzel, l’un de nos collègues alsaciens et mosellans. Il indique ne pouvoir participer aux travaux de l’Assemblée nationale puisque, comme je l’ai déjà évoqué, le vendredi saint est un jour férié en Alsace et en Moselle. Patrick Hetzel a tenu à nous le rappeler à la sortie de la messe.

L’article 5 quinquies concerne l’interdiction des additifs utilisés par les industries pour séduire les jeunes. Il témoigne de l’improvisation dans laquelle nous travaillons sur ce sujet et d’une inversion de priorités. Nous convenons tous de la nécessité de lutter contre la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes. Nous connaisson...

Nous savons que surtransposer les directives européennes, ce qui est finalement l’objet de l’article 5 quinquies, est contre-productif. D’abord, c’est un signe négatif alors qu’il y a un besoin pressant de faire converger nos législations. Le retard que nous avons pris a des conséquences majeures, nous le savons bien, sur les différents pays d...

Monsieur le président, pourriez-vous demander à l’ensemble de l’assemblée qui a compris les arguments que vient d’avancer M. le rapporteur ?

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous répéter votre explication ? Sans doute ne bénéficions-nous pas de votre câblage cérébral, mais si vous nous réexpliquez les choses, nous devrions vous comprendre.

Nous souhaiterions, madame la ministre, que vous vous exprimiez de manière plus approfondie sur le texte. Vous n’apportez aucune réponse, aucune justification à vos avis – c’est à peine si vous daignez vous lever pour les donner.

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant et je le voterai. Il vise en effet à lutter contre la pratique consistant à introduire à l’intérieur d’une cigarette un dispositif incitatif. Je vous saurais gré, madame la ministre, de prendre la peine de nous répondre.

Cet article 5 sexies, introduit par voie d’amendement en commission, s’en prend au vapotage. Chacun sait que le vapotage est un moyen efficace de désintoxication, un moyen de rompre l’addiction des grands fumeurs pour la nicotine. Aussi, madame la ministre, il est quelque peu hâtif de vouloir le mettre de côté alors que nombre de tabacologues c...