Modernisation du système de santé

Quand vous les recevez, vous ne les entendez pas et ils repartent aussi désemparés. Derrière votre fameuse stratégie de santé, vous déposez une double bombe contre notre système de soins. La première est la généralisation du tiers payant. Elle provoquera l’étatisation, voire l’explosion du système français de médecine ambulatoire auquel nous ...

Madame la ministre, cet amendement mériterait que vous lui prêtiez une grande attention, car il vise à corriger votre attitude méprisante à l’égard des acteurs de la santé, que vous omettez soigneusement d’associer à la définition de ce que vous appelez stratégie de santé. Vous admettrez que ne pas les évoquer dans un article aussi long et auss...

Il est important de rappeler que le service public de l’hospitalisation, tel qu’il a prévalu jusqu’à ce jour, est composé, d’une part de l’hôpital public, et d’autre part des établissements d’hospitalisation privés. Plusieurs mesures introduites par votre projet de loi, madame la ministre, occultent complètement l’importance de l’hospitalisati...

Tout cela est déjà dans la Constitution, et on en fait un amendement ! Et celui-ci recueille les avis favorables de la commission et du Gouvernement !

L’alinéa 9 de l’article 1er qui concerne la promotion de la santé dans tous les milieux, n’aborde pas, en dépit de son ampleur, un sujet important : la désinformation dans le domaine de la santé. Quelques-uns de nos collègues multiplient des déclarations qui n’ont strictement aucun fondement scientifique. Ils suscitent des peurs en inventant d...

Cet amendement a pour objet de préciser que les activités sportives sont un moyen de prévention peu onéreux pour l’assurance maladie, les pouvoirs publics et le budget de l’État. Il conviendrait, dans cette longue litanie de conseils et de directives en tous genres, de les mentionner expressément.

Madame le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte est une double bombe lancée contre notre système de soins : la première bombe réside dans l’étatisation de celui-ci ; la seconde, qui suivra mécaniquement, est le désengagement des régimes obligatoires, saignés par cette étatisation. Aussi, mes chers collègu...

Plutôt que le dépôt d’une lettre rectificative, ce qui aurait été la bonne méthode, vous avez préféré recourir à ces amendements lourds, juste au moment de l’expiration du délai de dépôt, de telle sorte que nos collègues de la majorité ou de l’opposition n’ont absolument pas pu exercer leurs responsabilités d’élus de la nation dans des conditio...

Vous aviez d’ailleurs commencé à exprimer ce mépris du Parlement en déposant cinquante-sept amendements juste avant le début de l’examen en commission. Dieu sait que je n’entretiens pas toujours des rapports d’une parfaite simplicité avec Mme la présidente de la commission des affaires sociales,…

…mais celle-ci a elle-même souligné que les conditions de travail au sein de sa commission ont été tout bonnement scandaleuses, et je veux l’en remercier !

En faisant le choix de la procédure accélérée, en déclenchant les discussions au moment de la campagne électorale – ce que, mes chers collègues, nous n’avions, à ce jour, jamais vu –…

…en nous contraignant à examiner le texte de façon expéditive, en faisant siéger la commission jusqu’à 4 heures du matin, vous avez d’une certaine façon galvaudé notre travail, en déposant des amendements très conséquents. Madame le ministre, en conscience, touche-t-on, modifie-t-on, remet-on en cause les grands principes de la loi Veil en ple...

…alors que ces questions doivent bien entendu faire l’objet d’une concertation et d’une approche permettant de rechercher la solution la plus consensuelle ? Des amendements d’une telle portée ne peuvent être adoptés nuitamment, surtout lorsque l’on impose au Parlement la procédure accélérée, soit une seule lecture dans chaque chambre, sans déba...

Vos députés, zélateurs du non-cumul des mandats, n’ont pas oublié de défendre leur propre cumul.

C’est donc dans des conditions tout à fait inacceptables que vous avez fait travailler l’Assemblée nationale. Que dire des circonstances politiques dans lesquelles ce texte a été discuté ? Les débats ont eu lieu au lendemain d’une défaite historique qui devrait, madame la ministre, vous appeler à respecter davantage la représentation démocratiq...

…mais il ne surviendra qu’après la conclusion d’arrangements entre les différentes factions des appareils partisans de votre majorité et peut-être même après la scission programmée du parti socialiste, lors de votre prochain congrès. Une nouvelle fois, le Président de la République et le Gouvernement confondent la conduite de la politique de l...

Sur le fond, ce projet de loi est un saut dangereux, voire fatal vers l’étatisation de notre système de santé, puisqu’il prévoit, en particulier, la généralisation du tiers payant pour les médecins, et aura pour conséquence l’étranglement de l’hospitalisation privée avec le monopole donné à grands frais à l’hôpital public et le pouvoir exorbita...

… les trente-cinq heures ont désorganisé le fonctionnement de l’hôpital et ont accéléré le creusement d’un déficit abyssal, aggravé par la suppression scandaleuse du jour de carence dans la fonction publique.

À ces mauvais coups, vous voulez en ajouter d’autres ; c’est bien cela que nous dénonçons, car vous allez précipiter notre système de soins dans une crise dont on peut redouter qu’elle sera irréparable.

Mesurez-vous, madame la ministre, les conséquences de vos choix ? Avec la généralisation du tiers payant, dont vous avez décidé de faire le marqueur de votre passage au ministère de la santé, car c’est bien de cela qu’il s’agit, vous voulez faire passer en force une disposition, au mépris du refus catégorique et unanime de la profession concern...