Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Comme nous avons eu à faire face au dépôt à la dernière minute de cet amendement considérable du Gouvernement, les liasses d’amendements sont quelque peu décousues. Je vous demanderai donc de ne pas décompter cette intervention de mon temps de parole, parce qu’elle pourrait aussi bien constituer un rappel au règlement. Il devient difficile de t...

Avec l’amendement no 792, le Gouvernement veut faire rentrer par la fenêtre ce que le Conseil constitutionnel a fait sortir par la porte.

Cet amendement est tout à fait scandaleux, parce qu’il méprise la décision du Conseil constitutionnel, qui a purement et simplement censuré les dispositions concernant la clause de désignation, que vous appelez maintenant « clause de recommandation ». Si le Conseil constitutionnel les a censurées, ce n’est pas pour rien : il s’agit tout simplem...

Il s’agit simplement d’octroyer aux partenaires sociaux, qui gèrent paritairement les grandes institutions de prévoyance, un avantage concurrentiel tout à fait scandaleux. Madame la ministre, si les dispositions de votre amendement étaient appliquées, elles créeraient 40 000 chômeurs dans les sociétés d’assurance, car elles tueraient les petite...

Mais enfin, voyez les conditions dans lesquelles nous travaillons ! Dois-je rappeler qu’en commission nous n’avions pas un seul document alors que cinq ministres se sont exprimés ?

Vous pouvez rire : vous verrez ce qu’on en dira dans les jours qui viennent. Sous couvert d’un avantage fiscal, c’est amendement poule aux oeufs d’or pour les syndicats, que vous voulez ainsi financer d’une manière totalement cachée et tout à fait scandaleuse. En réalité, cet amendement permettra aux organismes de pratiquer des ventes à perte,...

Monsieur le ministre, vous avez interrompu la présentation des amendements de suppression et apporté des éléments qui font débat. Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que nous devrions parler sur le fond, faire des propositions, mais nous discutons article par article, ce qui ne vous donne pas à vous, qui êtes un éminent spécialiste des q...

On cherchait 20 milliards pour 2020 et le texte en apporte 7, sans parler du coût de l’usine à gaz de la pénibilité Vous nous demandez de la logique mais, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous dénonciez, à juste titre, la hausse des prélèvements et, aujourd’hui, vous venez nous en proposer un nouveau de 600 millions d’euros. Vous dénonci...

Je tenais à vous rendre hommage, monsieur le ministre chargé du budget. Vous avez choisi le bon terme, la bonne sémantique. En effet, l’article 15 est également un « reroutement », comme vous dites. Nous, nous appelons cela un détournement. En tout état de cause, par cet article, le Gouvernement a l’audace – je dirai même que c’est un affront –...

Je suis contre ces amendements qui s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation de 600 millions d’euros sur des produits d’épargne populaire qui sont de surcroît utiles pour l’économie, comme l’a dit le Premier ministre ainsi que d’éminents collègues du groupe socialiste. Je citerai notamment Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis, qui donn...

…et je vous demande de le faire savoir à M. le président de l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas tous la capacité – en tout cas c’est mon cas – de comprendre les subtilités de l’administration de Bercy.

Madame la présidente, ce n’est pas parce que l’heure tourne qu’il faut s’asseoir sur le règlement et ne pas respecter les cinq minutes

qui sont obligatoires à compter du moment où parvient au plateau la demande de scrutin public – laquelle a été déposée à dessein par nos collègues au dernier moment

Par ailleurs, à ce stade de nos débats, il apparaît très clairement qu’il y a une confusion sur les crédits qui doivent être ultérieurement affectés à l’autonomie, et nous débattons de ce problème en l’absence de la ministre chargée des personnes âgées.

Aussi, compte tenu de l’heure, nous pourrions suspendre la séance pour qu’elle puisse venir nous expliquer les problèmes.

Cet article illustre le non-respect de sa parole par le candidat Hollande. En effet, celui-ci avait promis, pendant la campagne électorale, une revalorisation des retraites agricoles qui se ferait à travers la solidarité nationale. On s’aperçoit, avec cet article 9, que c’est tout à fait le contraire qui se produit. Dans la loi portant réforme ...

Peu importe le mot : un prélèvement a été créé pour épargner des fonds en vue du financement de la CNSA, afin de disposer de plus de moyens pour s’occuper de l’autonomie, et le Gouvernement détourne purement et simplement ces fonds en direction du Fonds de solidarité vieillesse !

Oui, madame la présidente, cela vous déplaît peut-être mais c’est un détournement caractérisé, comme d’ailleurs au moins trois des articles précédents. Je n’entends pas parler de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui pourtant a représenté une avancée considérable. C’est même certainement la seule avancée marquante pour augment...

Je souhaite revenir sur le caractère indécent de ce prélèvement effectué sur l’agriculture française…

…sur les agriculteurs, sur les exploitants, que ce soient des éleveurs, des poly-cultivateurs ou des agriculteurs travaillant dans d’autres filières, ovines ou autres. Nous devrions tous nous retrouver, madame et monsieur les ministres, pour constater combien l’agriculture française souffre avec une réforme de la politique agricole commune qui...