Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, je formulerai deux observations La première concerne la sécurité des établissements pénitentiaires puisque je vous ai adressé un courrier sur l’établissement de Sequedin, dans le Nord, pour vous faire part du désarroi du personnel, qui déplore notamment le manque de moyens et d’écoute. Après que cet établissement a ...
La démoludation que vous aviez prévue revenait à demander aux avocats de payer pour exercer leur activité professionnelle, ce qui était invraisemblable et a suscité beaucoup de colère dans les barreaux. Aujourd’hui, je vois que vous proposez par votre amendement no 147 rectifié une combinaison des dispositions de l’article 37 de la loi de 1991 ...
Faire des cabinets de riches et des cabinets de pauvres susciterait beaucoup de débats dans les barreaux français.
Madame la garde des sceaux, le sous-amendement proposé par notre collègue Axelle Lemaire me laisse assez dubitatif. Je pense que l’amendement du Gouvernement concerne vraiment un problème de fond, qui touche à l’organisation même d’une profession. Mme Lemaire nous a dit tout à l’heure que cela lèvera des obstacles et permettra ainsi aux barreau...
Ces questions peuvent relever d’une discussion entre nous : cela, je peux le comprendre. En revanche, il ne peut pas s’agir d’une discussion dans le cadre d’un projet de loi de finances. Je pense qu’il faut vraiment être très prudents sur ce point. Les avis sont très partagés au sein des barreaux français, et nous serions bien inspirés de reste...
Monsieur le ministre, élection après élection, les Français vous sanctionnent parce que vos choix politiques font peur. Comment les Français pourraient-ils vous comprendre, d’ailleurs ? Nos concitoyens ont du bon sens. Chacun pourrait admettre qu’il faille faire un effort s’il ne s’agissait, pour vous, de réinvestir les efforts des uns, sitôt p...
Comment comprendre que des réflexions soient lancées en ce moment dans la majorité pour remettre en cause le crédit d’impôt recherche qui est un outil capital au service de l’innovation ? Nous avons tous été d’accord dans notre groupe, à droite comme à gauche, pour considérer qu’il fallait préserver ce crédit. Ne touchez pas, monsieur le minist...
…parce qu’au cours de nombreuses visites d’entreprises, je n’ai vu que des hommes et des femmes de passion, salariés ou « patrons », fiers de leurs entreprises, de leurs savoirs, soucieux de leur avenir et parfois désabusés. Les Français ont besoin d’espoir, monsieur le ministre, mais votre budget ne suscite qu’inquiétude, incompréhension et so...
