Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Comme Marc Le Fur, je voudrais m'étonner de ce qu'a dit tout à l'heure Mme la garde des sceaux. Il est inimaginable en effet de ne pas savoir ce qui va figurer dans la boîte à « Bertinoutils ». Je voudrais que vous nous répondiez, madame la ministre, au lieu d'avoir l'air de vous ennuyer
Lorsque vous nous regardez, vous ricanez, vous contentant de sourire à nos propos. Mais ce qui se décide ici est important, et les gens qui sont au-dehors de cette enceinte attendent une réponse. Je voudrais donc que vous nous disiez si vous allez toucher à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique. Tout est là ! Nous sommes contre le m...
Il est sidérant d'entendre que tout est prêt dans les ministères, alors que nous n'avons pas commencé le débat sur l'article 4 bis et que nous ne connaissons pas le contenu de ce texte. Nous sommes stupéfaits, sidérés ! En tant que parlementaires, nous avons droit à des réponses claires et précises, car ceux qui nous élisent et nous font confi...
Parler d'époux avant le mariage, de qui se moque-t-on ? Nous sommes ici en plein divorce, le divorce des socialistes avec le peuple français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous êtes totalement à côté de la plaque dans notre société, et tous ceux qui manifestent sont en phase avec ce que je vous dis, madame la ministre....
Vous avez décidé, monsieur le président, que nous devions poursuivre notre débat, et cette décision a été entérinée par la majorité socialiste.
Pendant tout l'après-midi, nous avons été méprisés par des collaborateurs d'un ministre qui se moquaient de nous, nous montraient du doigt,
Nous avons à débattre des articles qui sont peut-être les plus importants de cette loi : où est la ministre de la famille ? Dort-elle, monsieur le président ? Dites-nous où elle est ! Sa place n'est-elle pas dans l'hémicycle ? L'histoire retiendra que la ministre de la famille n'a même pas eu le courage d'être présente dans l'hémicycle pour ass...
On ne joue pas avec la famille, sauf si l'on est socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La famille est votre jouet du moment pour masquer le temps de la crise que, telle la cigale, vous pourriez chanter, madame la ministre, revisitant les paroles de la chanson de Jean-Baptiste Clément. Pendant ce temps, les Français, telles de...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la Cité interdite où s'est enfermée la majorité socialiste, rien ne semble pouvoir franchir le mur
qui la sépare chaque jour un peu plus du peuple blessé qui gronde et que nous avons l'honneur ici de représenter. Dans cette période de tension, d'incertitudes, de difficultés, quand les indicateurs sont au rouge, ce qu'on attend d'un gouvernement, c'est qu'il fasse preuve d'écoute et de respect. Cette attente est malheureusement bien loin d'...
Au nom de l'idée d'une prétendue égalité, vous bouleversez le droit de la famille, opérant ainsi ce que vous avez qualifié, madame la garde des sceaux, de « tournant de civilisation ». Ce tournant, qui suscite de nombreux questionnements quant à ses conséquences, vous et votre majorité le négociez seuls, fermés à tout dialogue, hermétiques aux ...
Voilà l'imposture de votre réforme qui nous oriente vers un avenir incertain. Demain, il vous faudra répondre aux couples de même sexe mariés et en demande d'enfant.
De fait, si mariage il y a, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme imposera le reste ; à moins, comme vous le dites à demi-mot, que vous ne régliez ces questions dans la future loi « Famille » ? Nous nous opposons à cette perspective. Comment accepter qu'un enfant soit, par la loi, privé de père ou de mère ? La question ...
Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie...
Dans un monde où l'on rappelle sans cesse que les droits des enfants sont sacrés, ce sont en fait toujours ceux des adultes qui prévalent. Ce texte en est malheureusement une nouvelle fois la preuve. Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes. Il est hypocrite de parler du maria...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, hier, Jean-Pierre Michel, sénateur socialiste et rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous,
Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu'en réalité, l'ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C'est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd'hui n'est pas qu'...
C'est ce que nous ne voulons pas. L'article 1er est particulièrement lourd de conséquences irréversibles, dont on ne connaît pas la teneur, et qui seront difficilement maîtrisables. C'est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici parce qu'une convention internationale nous oblige à statuer sur le mariage homosexuel. Nous ne sommes pas ici parce que le droit européen nous obligerait à nous pencher sur cette question. Nous sommes ici parce que depuis des mois, vous nous rappelez de...
Nous craignons effectivement la décision qui risque d'être prise une fois le texte adopté. Nous pensons qu'il existe un risque très important que le législateur français ferait peser intentionnellement sur les enfants qui seraient adoptés si tant est qu'ils puissent être adoptés et demain engendrés par la procréation médicalement assistée o...