Les interventions de Bernard Lesterlin sur ce dossier
288 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE432 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M...
La première phrase du 2bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de la proportion d'œuvres musicales d'expression française. » ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE675 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Got, M. Hanotin, Mme Orphé, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Terrasse, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Me...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Après la première phrase de l'article 4, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces faits sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité un bien, acte, service ou contrat, dans le but de démontrer l'existence du comportement...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE571 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi qu'à tout salarié désigné pour siéger au sein d'un conseil citoyen créé par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». II. – En conséquence, compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi qu'à...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE755 au texte N° 3679 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Lesterlin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE466 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, Mme Pochon, M. Lurel, M. Allossery, M. Gille, Mme Françoise Dumas,...
Avant le dernier alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'organisations étudiantes et de jeunes les plus représentatives de la région, des représentants de mouvements et ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE463 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier
Au début de l'article L. 120‑33 du code du service national est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La liste des concours pour lesquels l'accès est conditionné à l'exercice d'un engagement citoyen validé d'un minimum de six mois figurant dans le présent code au titre du service national universel est établie par décret en Conseil d'État. » Ex...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE344 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Buisine, Mme Linkenheld, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE206 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Imbert, Mme Dombre Cos...
Chapitre Ier A Modernisation de la démocratie participative Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – L'article L. 4134‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux comprennent des représentants socio-professionnels et associatifs de la régio...
