Transition énergétique

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 55, alinéa 6, du règlement. Des amendements ayant été déposés hors délai sur l’article 18 bis, que nous nous apprêtons à examiner, nous souhaitons disposer d’un temps de parole supplémentaire.

J’ai du mal à comprendre comment le fait de protéger les abords des routes nationales en évitant d’utiliser certains traitements permettrait de reconstituer 30 % de la biodiversité en France. J’ai peut-être mal compris vos propos, madame la ministre, mais cela me paraît énorme.

Il suffit alors de faire la même chose avec les routes départementales et les chemins vicinaux et on aura réglé tous les problèmes de biodiversité en France !

Il faut évidemment un grand plan français en matière d’économie circulaire, mais on l’attend depuis maintenant des années ! Vous vous êtes engagée à faire en sorte que tout cela soit mis en place, madame la ministre. Nous allons ouvrir une réflexion et mobiliser l’ensemble des partenaires, car c’est nécessaire. Mais tout cela prendra au moins u...

Bien entendu, nous sommes tous favorables à cette mesure. Je voulais néanmoins m’étonner, madame la ministre, de la rédaction de l’alinéa 2, selon lequel la différenciation n’entraîne aucune modification du rythme d’évolution des tarifs de péage ni augmentation de la durée des concessions autoroutières. Une telle mention est de nature à faire h...

Il faut le dire, plutôt que de passer son temps à essayer de tromper l’opinion publique et de multiplier les annonces dénuées de sincérité. Ceci étant dit, et pour en revenir à l’amendement, nous jugeons bien évidement nécessaire de différencier les abonnements proposés par les concessionnaires afin de favoriser les véhicules à faibles émissio...

Je ne résiste pas au plaisir de vous taquiner, monsieur le président, madame la ministre et monsieur le rapporteur, en vous demandant si la fermeture de Fessenheim interviendra avant ou après les prochaines élections présidentielles.

Notre collègue Baupin a présenté un amendement qui pose une vraie question, et je veux lui dire combien nous trouvons sa proposition intéressante. Madame la ministre, je vous ai déjà dit à de nombreuses reprises que vous étiez très habile : vous le montrez encore une fois en renvoyant cette proposition à l’examen du projet de loi de finances. ...

Je ne suis pas favorable à ce qu’on modifie à nouveau le seuil d’éloignement des éoliennes, d’autant que cela mettrait en péril des projets en cours. En tout état de cause, fixer ainsi une distance d’un kilomètre quel que soit le lieu, le sens du vent, etc, n’a pas de sens. En revanche, je veux déplorer une fois encore la suppression des zones...

Je regrette, chers collègue, que le même sujet revienne régulièrement en débat, alors que chacun sait que des évolutions très favorables caractérisent la pratique des industries de transformation. Certes, les biocarburants – ou agrocarburants – de première génération ont suscité des controverses, mais tout cela est en train de changer, nous le ...

Cet amendement est défendu, mais je voudrais préciser mes propos s’agissant des agrocarburants ou des biocarburants. Ce n’est pas être hostile à toute évolution que de le remarquer : à partir du moment où le législateur a fixé des orientations en la matière, les industries de transformation doivent s’engager dans des investissements particulièr...

L’article 19 bis prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Si nous sommes convaincus de la nécessité de restreindre l’utilisation de ces sacs, il nous semble que l’impact de cette mesure n’a pas fait l’objet d’études suffisantes. Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser, madame la ministre, que les services ...

Nous soutenons évidemment tout ce qui tend à faire en sorte que les grands groupes, puis leurs fournisseurs, dans le cadre de politiques intégrées, s’engagent dans des politiques de réduction de gaz à effet de serre – pas uniquement, d’ailleurs, dans la grande distribution, et c’est pourquoi je soutenais l’amendement de M. Carvalho sur les entr...

Cet amendement porte sur la relocalisation des filières d’ameublement en France, dont nous avons vraiment besoin. Il s’agit de responsabiliser les producteurs sur la question des éléments d’ameublement. Il existe une filière de responsabilisation élargie du producteur, ou REP, pour toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des meubles...

Je voulais vous dire, madame la ministre, que c’est là une très bonne idée. Il est important d’impliquer davantage la presse, à l’heure où les journalistes spécialisés sont de moins en moins nombreux, et où il est très difficile de proposer une communication grand public cohérente sur des sujets aussi complexes que les questions environnemental...

Je ne suis pas hostile à cet amendement. La question de l’enseignement du développement durable dans le parcours scolaire se pose sur de nombreux sujets, au-delà de la seule thématique du gaspillage alimentaire. Le ministère de l’éducation nationale a toujours été opposé à ce que de vrais cursus d’enseignement du développement durable soient in...

Sur ce même sujet, je ferai observer à l’Assemblée qu’en matière d’énergies renouvelables, notre pays n’a pas su se doter d’une législation et d’une réglementation à la hauteur des enjeux, et je ne suis pas du tout convaincu qu’il en prenne la direction. Les responsabilités sont partagées entre gauche et droite et tiennent à plusieurs facteurs....

Je soutiens naturellement cet amendement de bon sens dans le domaine de l’expérimentation. Lors d’un précédent débat – peut-être était-ce au sujet de la proposition de loi déposée par M. Brottes –, j’avais néanmoins soulevé la question de l’acceptabilité des éoliennes. C’est un véritable problème, surtout lorsqu’il en existe une concentration m...

On me dit qu’il n’en va pas de même dans les autres pays européens. J’aurais aimé, monsieur le secrétaire d’État, disposer – même plus tard – d’une explication sur ce sujet afin que nous puissions enfin réglementer cette situation dans les meilleurs délais. Si vous voulez continuer à faire accepter de nouvelles éoliennes, il faut résoudre le pr...

J’apporterai un argument complémentaire pour défendre cet amendement : cette disposition nous semble particulièrement difficile à appliquer, car nous ne connaissons pas les instruments qui permettront d’évaluer le niveau de performance énergétique ou environnementale.