Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous remercie tout d’abord pour votre présence. On a sans doute trop longtemps cru que l’agriculture était un mode de production comme un autre. Exposée de plus en plus à l’internationalisation des échanges, elle subit, comme les autres modes de production, de grand...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse concernant le décret sur la diminution des charges, mais également d’insister sur la nécessité d’éviter toute surtransposition des directives européennes. Nous devons être très vigilants sur ce point très important. Tous les acteurs considèrent qu’un nouveau mécanisme de rééquilibrage de...

Ma question concerne le maintien de l’interdiction de chasse des oies sauvages au-delà du 31 janvier. Chaque année, la Fédération nationale des chasseurs demande une prolongation de la période de chasse jusqu’au 10 février. Depuis 2012, cette requête se heurte au Conseil d’État qui a décidé, en 2012 et en 2014, d’annuler deux arrêtés reportant ...

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse extrêmement précise. Demeurent deux controverses, sans doute liées aux qualités de l’expertise en France, sujet qui a d’ailleurs nourri le débat sur le projet de loi relatif à la biodiversité – je fais pour ma part partie de celles et ceux qui pensent que l’on aurait tout intérêt à rapprocher les ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, le débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs – CIGEO – s’est achevé et a listé les questions et les attentes. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a précisé récemment l...

Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour cette position très claire : je constate qu’absolument rien n’est remis en cause, tant au niveau du calendrier qu’à celui des méthodes d’accompagnement. Je veux également vous dire que les élus seront très attentifs à la façon dont ils seront consultés dans le cadre de la procédure d...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'espère avoir autant de chance que Mme Andrieux en revenant dans ma circonscription, mais j'en doute. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. En pleine torpeur estivale, vous avez envoyé le major général de l'armée annoncer en catimi...