Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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nous aurons du mal à nous en sortir en les invitant simplement à s'adresser au président Brottes qui a imaginé cette machine infernale qui ne fonctionnera jamais !
Beaucoup d'amendements ont été déposés par la majorité et par l'opposition. Ils ne sont pas issus de nos imaginations, ils proviennent essentiellement des grandes organisations environnementales et des grandes fédérations d'élus locaux. Nous espérons que vous les retiendrez afin de rendre ce texte un peu plus équilibré. Pour ce qui est enfin d...
Quand les Françaises et les Français découvriront comment votre dispositif se met en place, ils comprendront que cela ira malheureusement à l'encontre de tous nos engagements environnementaux. Ce serait d'autant plus dommage que, je le répète, le bonus-malus en matière énergétique était une bonne idée.
Cet amendement vise à désindexer le tarif réglementé du gaz naturel du prix du pétrole. L'indexation du prix du gaz sur le pétrole date des années 60. Lorsque le gaz a été introduit en grandes quantités sur le marché européen, le mazout était le combustible le plus utilisé et les produits pétroliers étaient donc les principaux concurrents du g...
Je suis davantage satisfait par la réponse de Mme la ministre que par celle de François Brottes, qui semble vouloir nous entraîner dans une nasse de gaz de schiste Je ne vois pas pourquoi l'on soutiendrait davantage le gaz de schiste que l'huile de schiste, en soutenant ici le gaz et pas le pétrole. Je vous remercie, madame la ministre, d'avo...
Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas conc...
Vous parlez malicieusement de densification, cela n'a rien à voir. Lorsque nous avons introduit des critères de densification dans le Grenelle, c'était au titre de politiques d'urbanisme, notamment de construction. Ici, on fait référence à des personnes qui habitent depuis longtemps dans leurs résidences individuelles. En milieu rural, on est s...