Tarification progressive de l'énergie

ou bien vous pouviez, même sans le nommer parlementaire en mission, lui confier une mission avec vos services, votre administration. Il aurait travaillé avec les inspecteurs généraux, les directions, il aurait pu bénéficier d'études d'impact en amont. La procédure est à l'envers et vous parlez de renforcement du Parlement ! Il ne sortira pas g...

Le travail sur les DPE est essentiel et nous soutenons évidemment cette proposition. Lorsque nous avons créé les DPE, nous avions bien conscience de l'imperfection du mécanisme puisqu'il fallait que la profession s'organise. À l'époque, il y avait déjà eu une réflexion sur le degré de précision exigé des prestataires. Les professionnels avaient...

Je ne veux pas donner l'impression que seule la majorité est favorable à ce dispositif. Nous étions très inquiets en effet de la disparition du rôle des autorités organisatrices de distribution. Le syndicat d'électrification de la région parisienne vérifiait les tarifs de première nécessité, même si ce n'était pas le cas de toutes les autorités...

Ce débat est intéressant. Je souhaite savoir comment nous prendrons en compte les variations climatiques d'une année sur l'autre. Le réchauffement climatique a pour conséquence une augmentation des variations de climat d'une année sur l'autre. Que se passera-t-il sur un territoire qui connaît un été plus froid que d'habitude, et un été suivant ...

La prise en compte des consommations d'eau chaude sanitaire est nécessaire car, dans une très grande majorité des cas, le système de chauffage collectif assure à la fois le chauffage et l'eau chaude, et l'on voit difficilement comment il serait possible de distinguer l'une et l'autre consommation.

Je souhaite m'associer au rappel au règlement de M. Saddier. Notre fonctionnement est complètement ahurissant ! À deux heures du matin, on s'apprête à modifier un dispositif important. Nous ne sommes évidemment pas contre l'idée de travailler à une amélioration de ce dispositif. Mais, alors que ce projet de loi a fait l'objet d'une concertation...

Nous abordons une nouvelle partie du débat. Les premières séries d'amendements visaient à corriger le texte, que nous considérons comme relativement injuste, même si vous vous êtes évertué, monsieur le président Brottes, à nous expliquer que vous teniez compte d'un certain nombre d'observations. Nous abordons à présent la répartition du bonus-m...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, j'espère que vous comprenez l'amertume des grandes organisations environnementales et des associations qui travaillent sur les questions énergétiques avec les élus locaux. Elles soutiennent ces amendements car elles ne comprennent pas pourquoi nous ne dégageons pas des marges de manoeu...

Je demande une courte suspension de séance pour faire le point avec mes collègues sur certains amendements à venir.

Il s'agit pour nous d'un amendement particulièrement important visant à instaurer un critère de modulation intégrant la notion d'énergie primaire. Comme pour la modulation inscrite dans la réglementation thermique, le bonus-malus doit être cohérent avec la réalisation de l'objectif des « trois fois vingt ». Cela implique de prendre en compte l...

Voilà un débat extrêmement intéressant. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, nous allons faire des efforts pour soutenir la réhabilitation des logements, notamment les passoires thermiques occupées par les personnes en plus grande difficulté. Vous verrez ce que vous verrez plus tard ». Dont acte. Monsieur Brottes, vous ne m'ôterez pas de...

Au titre de l'article 58-1 du règlement. Il est deux heures et demie et les conditions pour un débat apaisé ne sont pas réunies. Nous avons demandé à reprendre nos travaux dans l'ordre. Vous n'avez pas accepté. Au nom du groupe UDI, je quitte la séance. Il est impossible de travailler dans de telles conditions.

Notre groupe s'oppose également à cette proposition de loi qui, après analyse, se révèle anti-environnementale, injuste et inapplicable. Elle est tout d'abord anti-environnementale, car elle installera pendant très longtemps nombre de nos concitoyens dans la précarité énergétique, aucune marge de manoeuvre n'étant prévue pour soutenir la rénov...

J'ai été frappé par l'intervention du président Brottes qui résume ainsi, en quelques mots, sa proposition de loi : l'article 1er en constitue le cadre et nous aurons les années 2013 et 2014 pour en définir le contenu, si bien que l'analyse d'impact est prévue à l'article 2 par le biais des missions confiées au Gouvernement. Je n'ai jamais vu,...

Le groupe UDI soutiendra ce renvoi en commission. Dès que cette proposition de loi a été déposée, nous avons demandé à la quasi-totalité des grandes organisations patronales et professionnelles de défense de l'environnement leur point de vue sur ce dossier. Nous n'avons rencontré que des interlocuteurs dubitatifs et abasourdis de voir avec que...

L'objectif de cet amendement est la suppression des mots « assujettis à l'impôt sur le revenu » à l'alinéa 5. J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel, à moins que je n'aie pas tout à fait compris cette partie de l'article. Puisque plus de la moitié des foyers fiscaux ne sont pas soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre groupe, je l'ai indiqué lors des explications de vote, est favorable au principe du bonus-malus : nous estimons qu'il est important de donner des signaux forts pour consommer moins d'énergie et nous partageons l'idée de soutenir nos concitoyens en grande di...

Seconde observation, second reproche de fond : à défaut d'être une usine à gaz quoique un peu tout de même , votre texte est une usine à électricité. C'est extraordinaire : alors que dans votre majorité, bon nombre de personnalités soutiennent la sortie du nucléaire, vous nous présentez une véritable machine à produire de l'électricité. On v...

sous peine de créer une machine à continuer à faire tourner les radiateurs électriques, c'est-à-dire à privilégier l'électricité.

Car les raisonnements des grandes organisations avec lesquelles nous avons travaillé se tenaient particulièrement. Je ne m'étendrai pas sur le thème des inégalités criantes ; à vous entendre, la grande machine administrative prévoira tous les cas et saura tenir compte des réalités géographiques. Mon département de la Meuse n'est pas très élev...