Tarification progressive de l'énergie

Le groupe UDI votera cette motion de rejet préalable défendue par Lionel Tardy, parce que nous considérons toujours que ce texte est socialement très injuste. Comment allez-vous expliquer à une femme seule, à un chômeur, à quelqu'un qui habite dans une petite ville de province, dans un grand logement, qu'il va falloir payer beaucoup plus que ce...

Tout cela est très injuste sur le plan social et vos quolibets, chers collègues, ne changeront rien à cette réalité ! De surcroît, ce texte est écologiquement très discutable. Vous allez installer nos concitoyens dans la précarité énergétique. C'est une réalité. Pire encore : pour certains de nos concitoyens, qui habitent dans de grandes maiso...

C'est un texte aberrant sur le plan écologique. Enfin, je le maintiens, votre volonté de supprimer les zones de développement de l'éolien est une très grave erreur. Dans mon département de la Meuse, 332 communes pourront désormais implanter des éoliennes en dehors des zones de développement de l'éolien.

J'invite une délégation parlementaire, notamment de personnalités engagées pour les suppressions de ZDE à venir dans mon département, et vous verrez comment vous allez vous faire accueillir, chers collègues ! Votre système va conduire à ce que tout le monde s'oppose, hélas ! à l'éolien, que nous voulons précisément soutenir. J'invite donc à vo...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous voici réunis pour l'ultime vote d'un texte dont le parcours parlementaire a été tourmenté, pour ne pas dire chaotique, à chacune des étapes de son examen. Fait parlementaire rarissime, nous examinons une proposition de loi dans le cadre du dernier mot laissé à l'Assemblée national...

C'est vraiment une grande première dans l'histoire de la Ve République. Car, rappelons-le, le Sénat a rejeté le texte en première lecture, ce qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre. Puis, il l'a finalement adopté en nouvelle lecture, mais en supprimant son article phare, le désormais fameux dispositif du bonus-...

Et tant pis pour nos collègues sénateurs qui n'auront donc pas leur mot à dire. Quand on voit la façon avec laquelle est traitée la majorité, on est parfois heureux de rester encore un peu dans l'opposition.

À circonstances exceptionnelles, procédure exceptionnelle : notre droit d'amendement, à cette étape de la discussion, est réduit comme peau de chagrin puisque nous n'avons la possibilité de ne déposer que les amendements adoptés en nouvelle lecture au Sénat lors de la séance publique. N'ayant plus aucune marge de manoeuvre à ce stade des débats...

J'espère que les historiens nous éclaireront un jour sur l'énigme de la préparation de la proposition de loi Brottes.

Mais vous auriez surtout dû entendre toutes ces associations environnementales, d'élus, de citoyens que nous avons rencontrées depuis sept mois et qui, au mieux, ne comprennent rien à votre dispositif, et, en général, le trouvent inapplicable et bien souvent inutile voire dangereux.

Mais peu importe, là encore, du moment que la majorité aura la possibilité de cocher enfin un engagement de François Hollande, le 42e engagement de son programme, et d'annoncer fièrement qu'elle a mis en place la tarification progressive de l'énergie, comme promis, à un détail près tout de même : votre texte ne semble prévoir aucune progressivi...

Les sources de contentieux sont innombrables, car le bonus-malus va créer une rupture d'égalité certaine entre les usagers du service public de l'énergie : les télétravailleurs, les chômeurs, les personnes âgées, les assistantes maternelles, toutes ces personnes seront pénalisées, simplement parce qu'elles n'ont d'autre choix que de rester à le...

Je souhaite poursuivre cette réflexion en m'associant à ces amendements de bon sens. Monsieur Brottes, j'ai bien en mémoire les débats qui se sont tenus lors de l'examen de la loi Grenelle II, notamment les positions défendues tant par nous-mêmes que par l'opposition de l'époque, aujourd'hui majoritaire. Vous aviez attaqué la stratégie de la ...

Vous aviez en outre attaqué une seconde disposition portant sur le régime des cinq mâts. Peut-être aviez-vous raison sur ce sujet, car à mon avis nous sommes allés trop loin dans ce domaine. Cela étant, vous voulez supprimer les ZDE : il faut alors nous expliquer où se trouvent réellement les filets de sécurité. Je suis convaincu pour ma part ...

Un certain nombre de maires, souvent agriculteurs, sont venus me voir. Je leur ai fait part de vos arguments, monsieur Brottes, expliquant qu'il y avait les PLU mais ce n'est pas demain la veille ! et les permis de construire mais on ne peut s'opposer au droit. Il n'y a donc aucun filet de sécurité. Je répète que les schémas régionaux on...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ah ! La proposition de loi de François Brottes ! Je dois avouer, monsieur le rapporteur, que nous ne pensions pas revoir votre texte dans cet hémicycle, tant son parcours a été semé d'embûches et d'oppositions de toutes parts. Il faut dire que les choses étaient mal engagées dès le dé...

Cet amendement est simple. Ce projet de loi consiste en deux dispositifs : un malus, qui donne un signal. On considère qu'il peut être inéquitable, qu'il est techniquement compliqué à mettre en place, qu'il faudrait peut-être une expérimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire le...

Vous m'avez davantage éclairé, monsieur le rapporteur. J'accepte donc de retirer cet amendement, en attendant que cette question soit examinée à l'occasion de la discussion de l'article 6. (L'amendement n° 39 rectifié est retiré.)

Il est intéressant d'achever cette conversation. Prenons l'exemple des aides maternelles ; le nombre d'enfants qu'elles gardent peut varier au cours d'une journée, mais aussi au cours de l'année. Monsieur le rapporteur, comment prendre correctement en charge un cas comme celui-ci, où les enfants occupent de nombreuses pièces de la maison ? Cela...

Nous voterons la motion de rejet préalable déposée par l'UMP, mais avec des arguments différents de ceux qui ont été développés tout à l'heure : j'avoue ne pas me reconnaître dans les propos de Daniel Fasquelle, et je ne suis pas d'accord avec la totalité de ceux qu'a tenus Mme de La Raudière, notamment sur l'éolien. Mais cela mériterait une di...