Tarification progressive de l'énergie

Ce n'est pas une question uniquement nationale : tous les pays occidentaux font face à des difficultés dans le domaine des économies d'énergie. Je soutiens cette motion de rejet préalable pour trois raisons. La première, c'est l'incohérence complète du texte. Pour avoir participé à tous les débats, je vous rappelle que nous vous avions expliq...

Cette demande de renvoi en commission nous paraît légitime. Nous vous avons déjà exposé les raisons pour lesquelles ce texte de loi, dans sa version initiale, ne nous paraissait pas applicable. Vous avez traité avec parfois beaucoup de désinvolture nos amendements et vous nous proposez maintenant un texte radicalement différent. Si la version ...

L'objectif est de permettre aux collectivités de déterminer le niveau du bonus-malus pour les réseaux de chaleur parce qu'il s'agit d'un service public local géré par les autorités organisatrices du service de distribution. Par conséquent, il y aurait une vraie cohérence et cela permettrait d'impliquer les collectivités, de les inciter à s'enga...

S'agissant de l'égalité devant l'impôt, monsieur le rapporteur, si une mesure la remet en cause, c'est bien l'application du bonus-malus.

Ce n'est vraiment pas la réponse que j'attendais à mon amendement précédent. Quant à mon amendement n° 45, il tend à faire en sorte que le système bonus-malus dégage un petit excédent de 5 %, afin d'impliquer les foyers les plus modestes dans la rénovation de leur logement.

Il vise surtout à connaître les réflexions de la ministre sur ce sujet. Le rapporteur a déjà fait des remarques concernant l'effacement dans le cadre d'un travail de réflexion datant d'avant le changement de majorité : il s'est toujours intéressé au sujet, et il faut le féliciter pour sa clairvoyance. L'effacement est un métier qui présente un...

Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1, je souhaite faire un rappel au règlement concernant le déroulement de nos travaux. Il est trois heures et demie du matin passées. Nous aurions pu, à une heure et demie, choisir d'arrêter nos débats après la discussion de l'ensemble des amendements sur l'article 1er, et reprendre nos travaux dans le cou...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il est proposé de supprimer les zones de développement éolien, les ZDE. Je rappelle que le dispositif mis en place par la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 pouvait s'apparenter à une fusée à trois étages. Tout d'abord, les schémas régionaux éoliens avaient pour objectif d'engager des réflexions à...

Monsieur Baupin, j'invite les bobos parisiens, lesquels nous expliquent comment faire de l'énergie renouvelable, à se rendre dans mon département. Il compte trente-quatre champs éoliens : je pense donc maîtriser un tout petit peu le sujet ! Mon département a été le laboratoire de tout ce qui fallait faire et ne pas faire. Nous voulons continuer...

Nous voulons les assouplir. Nous avons également le droit de nous exprimer, de faire part de nos opinions ! Vous nous dites, monsieur Brottes, que les ZDE sont supprimées, mais que l'on ne doit pas s'inquiéter puisqu'il existe les ICPE qui régleront le problème. C'est ce que l'on a compris. Or, avec les ICPE, les collectivités n'auront plus de...

J'ai sans doute mal compris et, dans ce cas, je suis prêt à retirer mon amendement. Toutefois, dans mon département, le schéma régional éolien couvre 80 % des communes. Il sera donc possible d'installer des éoliennes dans 80 % de mon département, qui compte déjà trente-quatre champs éoliens. Il n'y aura plus, je le répète, avec les ICPE, de dro...

Vous nous disiez, madame la ministre, que cet amendement était un peu flou. C'est certes vrai. Si nous avions davantage travaillé le sujet, peut-être aurions-nous pu, je veux bien l'admettre, proposer un amendement plus intelligent.

Je vais défendre aussi l'amendement suivant, madame la présidente. Nous voulions conserver les ZDE, mais purgées de toutes les contraintes juridiques actuelles de façon à alléger le dispositif qu'elles soient uniquement un lieu de discussion, de dialogue, où l'on pourrait ensemble déterminer nos priorités. Vous n'avez pas souhaité le faire, ...

Dans trois ans, on fêtera le centenaire de la bataille de Verdun, remportée par les armées françaises grâce notamment à la Voie sacrée, longue de cinquante-six kilomètres, seule route de ravitaillement de nos armées via Bar-le-Duc. Cher M. Baupin, je vous invite à venir dans mon département. Nous longerons la Voie sacrée et vous constaterez qu'...

Cet amendement propose une marge de 5 % entre le bonus et le malus, afin de créer quelques recettes supplémentaires, qui pourront être affectées à des actions vertueuses, notamment la rénovation des bâtiments concernés par le bonus.

L'amendement n° 205 va tout à fait dans le sens des précisions que M. le rapporteur nous a apportées tout à l'heure. Il tend à introduire une gestion complètement séparée des dispositifs « bonus-malus » qui pèsent sur l'électricité et sur le gaz. En instaurant une gestion indépendante de l'équilibre bonus-malus pour l'électricité et pour le gaz...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Je suis le représentant du groupe UDI. Cela fait une demi-heure que je réclame la parole et que, à force de lever le bras, je vais finir par me démettre l'épaule. Je souhaite pouvoir, sinon régulièrement au moins de temps en temps, avoir la parole.

M. le rapporteur a laissé entendre qu'il y aurait deux types de parlementaires : les bons, qui soutiennent l'écologie, l'environnement et qui sont plutôt de son côté, et les mauvais, qui sont hostiles au texte et combattent le développement de nos politiques environnementales.

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour indiquer que le système du bonus-malus nous paraissait très intéressant. Mais, et on le voit à travers les nombreux amendements déposés, nous nous rendons bien compte que le texte est socialement injuste, techniquement très difficile à mettre en oeuvre et, nous le verrons un peu plus tard dan...

Je trouve cette procédure extraordinaire. Vous aviez, madame la ministre, la possibilité de nommer notre collègue parlementaire en mission,