Biodiversité

L’article 4 ter, tel qu’il a été rédigé et adopté par la commission du développement durable le 14 juin, a pour objet de limiter la portée des brevets sur les procédés essentiellement biologiques et les informations génétiques. En l’absence d’encadrement, les brevets s’étendraient à toute matière biologique contenant l’information génétique bre...

L’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, au terme du travail et des échanges intervenus lors de plusieurs lectures – il importe de le rappeler –, étend la protection conférée par un brevet à tout produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique, ainsi que celle conférée par un brevet relatif à une matière bio...

L’article 4 quater vise à étendre le dispositif applicable aux ventes et cessions de semences et de plants à titre gratuit aux échanges réalisés à titre onéreux. Il concerne ainsi les échanges à destination d’utilisateurs non professionnels n’ayant pas pour finalité une exploitation commerciale de ces plants ou semences. Il répond à une attente...

Cet amendement vise à compléter l’article en élargissant la diffusion de semences et de plants réalisée à titre onéreux afin d’intégrer dans ces échanges les artisans semenciers, dont le rôle est essentiel dans la préservation de la biodiversité cultivée. Il convient par conséquent de les intégrer dans ce dispositif au même titre que les collec...

Cet article relatif à l’interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes est une avancée emblématique du projet de loi. En effet, ces insecticides sont les plus nocifs pour la biodiversité. De par leur toxicité et de par leur rémanence exceptionnelle, ils sont extrêmement nocifs pour les pollinisateurs, comme l’indique l’avis de l’...

Je suppose que quand on a interdit le Gaucho et le Régent, on a assisté aux mêmes débats dans cet hémicycle.

C’était la catastrophe, les agriculteurs allaient faire faillite, et on allait manquer de tournesol. L’année suivante, on a continué à produire du tournesol. En fait, l’enrobage avec des néonicotinoïdes ne remonte pas à si loin que cela – quelques années seulement. Jusque-là, on avait produit des céréales, du tournesol, des oléagineux. Arrêtons...

Je voudrais simplement poser la question suivante : sur quoi porteront les dérogations ? Ce n’est pas clair du tout ! Les sous-amendements présentés par Mme Batho doivent donc vraiment être pris au sérieux : nous les voterons.

En quelques mots, je regrette qu’il n’y ait pas, dans ce texte, de chapitre plus important consacré à la biodiversité cultivée. Nous héritons d’un texte technique, dont la procédure parlementaire a été anormalement longue en raison d’un manque de motivation plutôt que d’un blocage. On y trouve pourtant, çà et là, des avancées, mais sans cohéren...

Ce service a même été, en 2005, chiffré pour l’alimentation mondiale : 153 milliards d’euros ! Si l’amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes doit être maintenu, et l’utilisation des produits phytosanitaires mieux encadrée et mieux suivie, c’est au nom de l’environnement, mais également en raison du coût exorbitant qu’entraînerait la di...

L’article 4 bis introduit en commission par Mme la rapporteure interdit de breveter les produits ainsi que des éléments qu’ils contiennent, obtenus par des procédés essentiellement biologiques. C’est une avancée importante pour la préservation de la biodiversité, que nous proposions également. Nous sommes donc satisfaits en grande partie mais,...

Cet amendement vise à associer l’ensemble des parties prenantes et des acteurs concernés à l’évaluation des modalités d’application des différents dispositifs APA, c’est-à-dire des dispositifs d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce travail dev...

On voit mal, en effet, comment le Gouvernement pourrait ne pas associer l’Agence, mais cela va mieux en le disant. Je maintiens l’amendement.

Ce que vous évoquez, monsieur Sermier, est déjà prévu par le code rural : un propriétaire peut demander à un fermier de ne pas retourner une prairie. Le fait de signer un contrat avec une collectivité pour préserver une zone humide ou protéger d’une manière ou d’une autre la biodiversité n’est en aucun cas préjudiciable à l’exploitant agricole....