Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
390 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE704 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...
10/12/2013 — Amendement N° CE741 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , notamment dans le cadre de leurs politiques alimentaires et de leurs compétences en matière de restauration socialevia la restauration collective. » Exposé sommaire : La restauration collective est un levier structurant dans les territoires pour faire émergerun projet alimentaire...
10/12/2013 — Amendement N° CE737 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Afin de lutter contre la désertification, elle veille à conserver et développer les services en milieu rural, avec une attention particulière pour les zones en difficulté. » Exposé sommaire : Les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation r...
10/12/2013 — Amendement N° CE477 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 15 insérer l'alinéa suivant : aa) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dont la filière des produits fermiers et issus de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes représentent chacun de véritabl...
10/12/2013 — Amendement N° CE613 au texte N° 1548 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 8° du II, après les mots : « masses d'eau », sont insérés les mots : « , y définir un plafond maximal d'épandage annuel d'azote minéral et organique par hectare en fonction des situations locales et de leur évolution, » ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire dans la loi la possibi...
10/12/2013 — Amendement N° CE79 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Caullet, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE87 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...
10/12/2013 — Amendement N° CE971 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l'ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, ...
10/12/2013 — Amendement N° CE748 au texte N° 1548 - Article 8 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords, est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petits producteurs. » Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever et prélèvent des cotisations volontaires obligatoires. L'accord ...
10/12/2013 — Amendement N° CE738 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « L'évaluation de cette double performance doit privilégier des indicateurs renouvelés excluant les aides publiques, faisant référence à l'unité d'emploi plutôt qu'à l'unité de surface et tenant compte des coûts et bénéfices environnementaux de l'activité agricole. » Exposé...
10/12/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1548 - Article 4 (Non soutenu)
M. Molac
Supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement sont très soucieux du développement d'une agriculture à taille humaine respectueuse de l'environnement. Or, la mise en place de dispositions relatives à des pratiques culturales à l'intérieur du bail rural menace l'intégrité du statut du fermage. De plus, cett...
10/12/2013 — Amendement N° CE735 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et les régions ». Exposé sommaire : La région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que très prochainement celui de gestion des crédits européens tel que prévu par le projet de loi sur la modernisation de l'action pu...
10/12/2013 — Amendement N° CE78 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De rémunérer correctement les agriculteurs et les salariés et de soutenir l'emploi ; » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction du deuxième objectif de la politique agricole fait du revenu et l'emploi dans le secteur agricole les priorités des nouvelles orientations, en veillant à assurer sa compétitivit...
10/12/2013 — Amendement N° CE743 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont ceux relevant du mode de production biologique » Exposé sommaire : L'agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l'environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d'agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans l...
10/12/2013 — Amendement N° CE746 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
L'article L. 641‑16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et ...
10/12/2013 — Amendement N° CE622 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « IIbis L'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-39-1, à la condition d'en aviser le bailleur au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, par lettre reco...
10/12/2013 — Amendement N° CE89 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 325‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants desti...
10/12/2013 — Amendement N° CE742 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 16, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : La vitalité des territoires ruraux est indissociable d'une meilleure prise en compte de la dimension sociale de l'agriculture, comprenant les services publics dans les territoires mais aussi un relèvement des revenus des agriculteurs, la prise e...
10/12/2013 — Amendement N° CE795 au texte N° 1548 - Article 38 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Avant l'alinéa 1, insérer les dix-sept alinéa suivants : « Au début de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime sont insérées les dispositions suivantes : « “ Les chambres départementales d'agriculture sont composées : « “ I - De membres élus au scrutin de liste départemental par : « “ 1. les chefs d'exploitation et assimi...
10/12/2013 — Amendement N° CE787 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet, M. Baupin, M. Molac, Mme Bonneton
Après le mot : « Guyane », l'article L.372-4 du code forestier est ainsi rédigé : « selon des modalités spécifiques définies par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : L'actuel article L. 372-4 du nouveau code forestier dispose que «les dispositions du titre IV du présent livre, à l'exception de l'article L. 341-6, sont applicables en...
