Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

390 amendements trouvés


05/07/2014 — Amendement N° 1162 au texte N° 2066 - Article 8 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petites fermes. ». Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever ...

05/07/2014 — Amendement N° 1152 au texte N° 2066 - Article 3 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l'article L. 325‑1, il est inséré un article L. 325‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 325-1-1. – Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges, entre agriculte...

04/07/2014 — Amendement N° 1168 au texte N° 2066 - Article 15 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « prioritaire » le mot : « principal ». Exposé sommaire : L'installation des jeunes agriculteurs doit être l'objectif principal du contrôle des structures.

04/07/2014 — Amendement N° 1166 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions : « 1° Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à communiquer aux personnes publiques et aux personnes privées chargées d'une mission de service public les informations qu'elles dét...

04/07/2014 — Amendement N° 1165 au texte N° 2066 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces situées dans le périmètre d'un bassin d'alimentation et de captage d'eau, l'autorité compétente de l'État saisit la commission du projet. Celui-ci ne peut être adopté qu'après avis conforme d...

04/07/2014 — Amendement N° 1164 rectifié au texte N° 2066 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « bénéficiant », insérer les mots : « de la certification agriculture biologique ou ». Exposé sommaire : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (anciennement dénommée commission départementale de la consommation des espaces agricoles),...

04/07/2014 — Amendement N° 1163 au texte N° 2066 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre conforme l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, quelle que soit la nature de l'espace agricole, naturel ou forestier impliqué, afin d'atte...

04/07/2014 — Amendement N° 1161 au texte N° 2066 - Article 4 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rétablir l'alinéa 16 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'article L. 411‑37 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début de l'article, est insérée la référence : « I » ; « 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Avec l'accord préalable du bailleur, le preneur peut mett...

04/07/2014 — Amendement N° 1160 au texte N° 2066 - Article 4 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut imposer » le mot : « impose ». Exposé sommaire : Le texte du projet de loi introduit la possibilité, pour l'autorité administrative d'une zone vulnérable atteinte par la prévention, de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement propose de faire de cette possibilité une obl...

04/07/2014 — Amendement N° 1159 au texte N° 2066 - Article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du 8° du II, après le mot : « eau », sont insérés les mots : « , y définir un plafond maximal d'épandage annuel d'azote minéral et organique par hectare en fonction des situations locales et de leur évolution, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire dans la loi la...

04/07/2014 — Amendement N° 1153 au texte N° 2066 - Article 3 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l'article L. 315‑1, les installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs sont encouragées. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de souligner la préférence des soutiens publics pour les méthaniseu...

04/07/2014 — Amendement N° 1151 au texte N° 2066 - Article 1er (Non soutenu)
M. Molac

À l'alinéa 54, après le mot : « forestiers », insérer les mots suivants : « et à la présence d'une faune sauvage riche et variée ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article L. 121‑1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s'agit aussi de mettre le cod...

04/07/2014 — Amendement N° 1150 au texte N° 2066 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « production » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agro-écologiques, en s'appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

03/07/2014 — Amendement N° 1185 au texte N° 2066 - Article 33 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « VII ter. – Les associations agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement justifient d’un intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et avec la mise en œuvre des dispositions du présent arti...

03/07/2014 — Amendement N° 1158 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 28, insérer deux alinéas ainsi rédigés : " 4° L'article L 311-1 est ainsi modifié : "au premier alinéa, après les mots "l'énergie produite", ajouter les deux phrases suivantes : "la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la mé...

03/07/2014 — Amendement N° 1156 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l'alinéa 28, insérer deux alinéas ainsi rédigés : " 4° L'article L 311-1 est ainsi modifié : "au premier alinéa, après les mots "l'énergie produite", ajouter les deux phrases suivantes : "la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la mé...

03/07/2014 — Amendement N° 1155 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

A la fin de l’article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4° L'article L. 311-1 est ainsi modifié : « Au premier alinéa, les mots « au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations » sont remplacés par les mots « au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles » Exposé sommaire : Le principe des GIEE est de favori...

25/06/2014 — Amendement N° CE995 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

À l'alinéa 5, après le mot : « appliquée », insérer le mot : « , participative ». Exposé sommaire : La recherche en agriculture comporte une forte composante de recherche appliquée. C'est pourquoi dans ce domaine plus encore que dans les autres, les acteurs de terrain doivent être associés dès la conception des programmes de recherche. C'...

25/06/2014 — Amendement N° CE997 au texte N° 1892 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « 50 % du total des membres siégeant au conseil d'administration. Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France doit être une instance réellem...

25/06/2014 — Amendement N° CE1009 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Bonneton, Mme Massonneau, Mme Allain

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de validité des accords signés par des organisations représentatives sont déterminées par l'article L. 2232‑12 du code du travail. Ces accords s'appliquent à tout le personnel de l'établissement ». » Exposé sommaire : Le Statut du personnel des Chambres d'agriculture prévoit des p...