Refondation de l'école de la république

Il est défendu. J'annonce par avance, madame la présidente, que les amendements nos 440 et 441 le sont également. Ils sont rédactionnels.

Je vais tenter d'apporter une note positive. Monsieur le ministre, je me félicite de l'article 6 bis, qui reconnaît les valeurs du sport scolaire, des pratiques sportives dans la lutte contre l'échec scolaire, pour la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi que son apport dans l'éducation à la santé. Affirmer que l'éducation à...

Cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 169, après les mots : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, » les mots : « notamment par des incitations à l'investissement, ». Il s'agit, par cet amendement de précision, de favoriser le développement des solutions innovantes en mati...

Cet amendement, rédigé par Alain Calmette, défend l'idée qu'une stabilité des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré à compter de la rentrée 2014 et pendant les trois années suivantes permettrait de procéder à la refondation de l'école dans un meilleur contexte, sans menace de fermetures de classes incessantes, avec une certai...

Car vous n'avez rien fait ! La preuve, c'est justement que nous en sommes là ! (L'amendement n° 1354 est adopté.)

Cet amendement vise, comme vous l'indique son exposé des motifs, à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela va dans le sens de tout ce qui a été dit aujourd'hui, à savoir la nécessité de scolariser les moins de trois ans, notamment dans les zones d...

Je suis d'accord pour rectifier mon amendement de cette manière, à ceci près que cette rédaction figure d'ores et déjà dans le code de l'éducation et que de nombreuses académies n'en persistent pas moins à refuser de comptabiliser des enfants de moins de trois ans. C'est trop restrictif.

Cet amendement vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les établissements scolaires, à la suite de l'amendement qui a été adopté sur le rapport annexé. L'article 5 prévoit que « dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ». Or ce n'est pas le cas actuellement...

Monsieur le ministre, chacun dans cet hémicycle défend aujourd'hui la main sur le coeur l'école de la République et ses vertus. Mais si beaucoup en ont parlé ces dernières années, peu l'ont fait avec autant de courage politique et autant de détermination que celle affichée par ce texte et par vous-même. En tant qu'élue d'une circonscription es...

Ces amendements ont malheureusement subi le couperet de l'article 40. Toutefois, il est important de rappeler qu'il s'agit de conditions d'optimisation du service public de l'éducation en milieu rural. De plus, l'école rurale souffre d'un manque de lisibilité à long terme. C'est pourquoi l'introduction dans la loi de l'application de la charte...

Lorsque je vous ai interrogé la semaine dernière, monsieur le ministre, vous vous êtes montré ouvert à cette proposition de lisibilité, à défaut d'un moratoire des fermetures de postes, et je vous en sais gré. Outre la question purement comptable en termes de postes, cela a également un impact sur les éventuels investissements des communes afi...