Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Alors qu’il avait disparu depuis 1969, le cerf de Corse, espèce endémique commune à notre île et à la Sardaigne, a été réintroduit à l’état sauvage par lâchers successifs à partir de 1998. En 2015, le parc naturel régional de Corse a établi un r...

Il faut éviter d’être en contradiction avec le droit communautaire, étant donné que les cerfs corses ont pu bénéficier du plan européen LIFE. Je prends bonne note de la réponse de M. le secrétaire d’État, et j’espère qu’elle est conforme au droit communautaire.

Monsieur le ministre, en 2005, je m’étais fortement impliqué auprès de Dominique Bussereau, qui occupait alors les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui, sur le sujet de la résorption des dettes sociale et bancaire des agriculteurs corses. Bien que cet engagement fructueux ait constitué une étape importante et décisive, il s’agissait d’un p...

J’espère que nos agriculteurs seront rassurés et que la MSA pourra dès maintenant engager la procédure, en anticipant l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. J’espère également que, grâce à cette confiance retrouvée, nos agriculteurs pourront se consacrer totalement à leur production, car leur métier est de ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation inquiétante du traitement des déchets en Corse. Le centre d’enfouissement de Tallone, en Haute Corse, arrive aujourd’hui à saturation. Il traite 80 000 tonnes de déchets sur les 170 000 tonnes annuell...

J’entends bien vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Vous confirmez donc que l’autorisation a été donnée mais une épée de Damoclès ne menace pas moins puisque, dans le cadre actuel de la loi littoral, les recours risquent d’aboutir. La situation sera donc la suivante : pendant la saison touristique, nous pourrons peut-être faire face en ...

Nul n’ignore le désordre du cadastre et de la propriété foncière en Corse. Aussi la loi de juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a-t-elle, par son article 42, autorisé la création d’un groupement d’intérêt public, le GIRTEC, chargé de rassembler tous les éléments propres à reconstituer les titres de propriété en Corse pou...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, et je ne doute pas que Bernard Cazeneuve, qui a dû préparer la réponse, a compris l’intérêt et la sensibilité de cette question, lui qui connaît la Corse. Depuis quelques mois, par voie de presse ou de pétitions, l’ensemble des personnels navigants de Corse nous font part de leur inquiétude...

Merci, monsieur le ministre. Nous aurons peut-être l’occasion de parler d’agriculture en d’autres lieux. Si j’ai bien compris votre réponse, si les moyens ne sont pas appelés à évoluer, cela signifie qu’ils sont maintenus. J’attends d’avoir la garantie du maintien des deux unités de la sécurité civile et de celle de la gendarmerie, qui remplis...