Nouvelle organisation territoriale de la république

La réalité, c’est que tout cela permettra une rationalisation. De plus, là où c’est utile – seuls sont concernés par l’amendement des syndicats plus petits que les EPCI : aucun syndicat dont la taille est supérieure à un EPCI n’est concerné –, cela permettra quelque chose d’absolument fondamental : la transparence !

Ainsi, le citoyen ou la citoyenne qui veut interpeller ses élus saura parfaitement à qui s’adresser pour un sujet aussi important que celui-là.

Je veux tout simplement dire, puisqu’il est inutile d’en rajouter après les interventions du groupe socialiste, que je salue l’attitude du Gouvernement et du rapporteur. Leur philosophie, dans cette loi, est de s’enrichir du travail de parlementaires venant de milieux tant urbains que ruraux, mais tous mus par une même ambition : faire avancer ...

Cet amendement vise à articuler plus clairement les compétences dans le champ du développement économique entre la région Île-de-France et la métropole du Grand Paris.

Je trouve cet amendement très intéressant. Je suis disposé à ce que l’on en améliore la rédaction en seconde lecture et c’est pourquoi, cher collègue Ollier, j’ai quelques questions à vous poser. Pourquoi précisez-vous qu’il existe des communes isolées, alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale feront en sorte qu’il n’y...

M. le secrétaire d’État vient de le dire : cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que les amendements précédents et vise, en l’occurrence, à ce que les communautés des communes exercent de façon obligatoire la gestion des déchets des ménages et assimilés. Je ne m’étends donc pas plus.

Il s’agit d’un amendement à la fois de rappel et de mise en garde. Nous avons débattu, lors des lectures nombreuses et fructueuses de la loi MAPTAM et ce soir encore, de la taille des territoires. Celle-ci a varié s’agissant de la petite couronne, où l’intercommunalité n’est pas achevée. Sur le territoire de la métropole, au lendemain de la loi...

Ne nous racontons pas d’histoires ! Nous savons que cet état de fait n’est pas amené à durer. Je formule l’idée – je n’étais pas le seul à m’exprimer dans ce sens lors de l’examen de la loi MAPTAM – que la taille des territoires, dont je suis convaincu qu’ils ne doivent pas être des EPCI à cette étape, soit identique à celle des départements, p...

Je serai bref car Estelle Grelier a longuement et parfaitement décrit la philosophie de ses amendements qui est aussi celle des miens. Ils n’ont pas seulement la rationalisation pour objet et leur propos n’est pas de s’en prendre à des élus locaux dont chacun sait d’ailleurs l’investissement, en milieu rural comme en milieu urbain, dichotomie a...

Dans une volonté d’apaisement du débat et pour laisser le temps au Gouvernement de travailler sur un sujet qui, comme l’a très bien dit Estelle Grelier, a partie liée à la transparence, au refus de l’opacité et à l’attribution aux intercommunalités de davantage d’attributions aux fins de rationalisation et d’efficacité de la dépense publique, j...

Je suis désolé de m’immiscer dans un débat marseillais alors que je ne suis qu’Essonnien et Francilien,…

…et que je n’ai pas le bonheur d’être président de l’ANRU. Cela étant, je trouve ce débat profondément surréaliste, madame la ministre : vous êtes en train de nous dire que vous avez la solution idéale, celle que nous avons défendue lors de l’élaboration de la loi instituant les métropoles, mais qu’on ne peut pas aller plus loin en raison de l’...

Après l’exception marseillaise, il y aura l’exception parisienne, et nous n’en finirons plus. C’est pourquoi je souhaite que Patrick Mennucci maintienne sa proposition de sous-amendement. Je la voterai.

Pour prolonger l’oeuvre utile que fait le Gouvernement en termes de rationalisation des syndicats et d’économie de deniers publics, il s’agit de limiter les rémunérations accessoires des fonctionnaires à 30 % du régime indemnitaire principal et d’éviter ainsi que les syndicats, de différents types, ne dépensent trop.

Pour laisser à la ministre le temps du dialogue social et pour prendre en compte les remarques fort pertinentes du rapporteur, je retire cet amendement. Mais comme ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture, nous allons d’ici là améliorer la rédaction de cet amendement parce qu’il est évident que la situation actuelle ne peut perdurer.

Il s’agit non pas de « laver plus blanc que blanc », cher collègue Dhuicq, mais d’appliquer aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes une règle extrêmement simple visant à supprimer l’octroi d’indemnités sur la base également simple de la rationalisation et de la baisse de la dépense publique.

Même si notre collègue Piron a défendu avec brio son amendement et que je partage une grande partie de ses arguments, je défendrai le présent amendement. Je trouve qu’il y a une véritable cohérence à transférer les collèges aux régions, pour les raisons évoquées, mais pas seulement : nombre de cités scolaires mêlent aujourd’hui lycée et collèg...

Je ne suis pas d’accord avec Valérie Pécresse quand elle s’inquiète que le débat soit transpartisan : cela montre que la question est importante.

Elle le constate et ajoute que cela nous fracture : je pense le contraire. Cela veut dire que le débat sur cette loi n’a pas fini avec cette première lecture. J’entends les arguments de Benoist Apparu : ils se défendent, tout comme les arguments que nous avons présentés avec Michel Piron.

C’est précisément, monsieur Saddier, une des raisons pour lesquelles les conseils généraux sont voués à disparaître.