Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce ne sera pas parce que ce gouvernement ou un autre auront décidé leur disparition, mais en raison de la montée en puissance des intercommunalités d’un côté et des régions de l’autre. La faculté pour les conseils départementaux de fusionner aux termes de la loi relative à la délimitation des régions va en outre favoriser une nouvelle organisat...

Il n’y a rien d’anormal à ce qu’une collectivité disparaisse et soit remplacée par une nouvelle organisation territoriale. À la demande de la ministre et par affection pour elle et pour le travail qu’elle accomplit, je retire mon amendement no 1470, mais je souhaite que ce débat se poursuive car je pense qu’il est extrêmement important.

Les régions seront désormais dotées, via le SRADDET, de schémas similaires à ce qui est prévu pour la région Île-de-France, sauf que le texte ne prévoit pas d’évolution du SDRIF, alors que l’expérience a montré que ce dispositif peut largement être amélioré : en atteste le temps mis par le gouvernement pour le promulguer au cours de la mandatur...

Il s’agit de permettre à la seule région Île-de-France – dans un premier temps – de trouver des modalités de participation aux missions de l’État en matière de suivi des procédures de documents d’urbanisme locaux. Le préfet de région doit recueillir les éléments de la région susceptibles d’alimenter le « porter à connaissance ». Le président d...

C’est à Mme Appéré qu’il faut le demander car elle est la première de ses signataires !

Le projet de loi prévoit de doter les régions de la compétence d’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets couvrant l’ensemble de cette filière, en lieu et place des plans spécialisés retenus par les départements. Or certains plans sont d’ores et déjà adoptés au niveau régional : c’est notamment le cas en Île-de-France. Il e...

Je suis désolé mais je vais à nouveau ennuyer tout le monde avec la région Île-de-France. Il s’avère que le plan de déplacement urbain de cette région est le seul qui se décline à l’échelle régionale. Par conséquent, il convient de confirmer et de renforcer la volonté du législateur en fixant une limite au pouvoir de police des autorités locale...

Je veux bien le retirer dans un esprit constructif, en attendant la seconde lecture, mais cet article ne me convainc pas. Ces obstacles existent en effet bel et bien aujourd’hui, malgré les dispositions du droit actuel. Je ne vous ferai pas l’injure, madame la ministre, de vous rappeler l’importance du développement du réseau de transports en g...

Il faut parfois savoir prendre la parole, y compris lorsqu’on va contre le sens du courant. Je suis sidéré de voir chacun de mes collègues, essentiellement sur les bancs de l’opposition, mais également sur ceux de la majorité, dérouler les argumentaires en faveur du département. Tout cela est bien normal : à quelques semaines d’élections départ...

Il n’y a aucune insulte dans ce que je dis. Je n’ai pas l’honneur, cher collègue et camarade Peiro, d’être président de conseil général : je ne suis que vice-président aux finances. La réalité des choses, c’est que les conseils départementaux sont de toute manière voués à disparaître. Que cette disparition ait été repoussée dans le temps pour ...

Oui, moi, j’ai toujours été extrêmement clair. Adopter l’amendement qui sera proposé par le Gouvernement et aussi soutenu, semble-t-il, par un certain nombre de collègues de l’opposition, revient tout juste à perdre du temps et à aller contre le sens de l’histoire. C’est tout à fait dommage.

L’esprit est le même que celui de l’amendement de M. Laurent, mais mon amendement va un peu moins loin. Il y a là manifestement, dans l’alinéa 16 tel qu’il est rédigé actuellement, une forme de complexité qu’il paraît opportun de lever pour les régions ayant une métropole sur leur territoire, c’est-à-dire l’essentiel des régions. Personne ne ...

Cet amendement, auquel la ministre et le rapporteur ont répondu, ce dont je les remercie, concerne la métropole du Grand Paris alors que mon amendement no 1395, que nous examinerons un peu plus tard, concerne toutes les métropoles. J’imagine, madame la ministre, que les débats qui auront lieu sur l’article 17 seront particulièrement riches. Je...

Cet amendement vise à permettre à la région Île-de-France de continuer à participer au financement des projets locaux qui concourent à l’aménagement du territoire, notamment lorsque la maîtrise d’ouvrage est communale ou intercommunale, et qui s’inscrivent dans le SDRIF – le schéma directeur de la région Île-de-France.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme territoriale est au coeur de ce quinquennat. Depuis 2012, madame la ministre, vous êtes venue plusieurs fois devant cet hémicycle avec vos collègues de l’intérieur. Mé...

Je veux saluer la constance et la ténacité dont vous avez fait preuve et vous redire ma confiance pour parachever cette réforme, avec pour objectif la clarté, l’efficacité et la transparence, pendant que nos collègues de droite s’époumonent, depuis 2012, avec un unique sujet : le retour au conseiller territorial.

Avec ce projet de loi, nous commençons enfin à faire le ménage dans une organisation trop compliquée,…

…éparpillée, tout simplement incompréhensible pour nos concitoyens. Cela passe par une répartition plus claire des compétences entre collectivités, pour que chacun sache qui est responsable, qui décide, qui finance, pour que chacun sache à qui s’adresser sans crainte, comme c’est aujourd’hui le cas, d’être baladé d’une administration à une aut...

Pour faire cesser des inégalités toujours criantes, en petite comme en grande couronne, que ce soit pour trouver un logement abordable ou pour sortir de la galère des transports, elle doit être dotée de compétences fortes, car c’est le seul moyen pour qu’elle soit attractive. Madame la ministre, respectons les élus locaux,…

…mais ne déshonorons pas le Parlement et son ambition initiale. Ne tolérons pas une métropole faible, des intercommunalités qui ségrèguent, qui ghettoïsent – oui, qui ghettoïsent ! Ou cette métropole sera forte, ou elle ne sera pas. Cette métropole sera le moteur de toute l’Île-de-France, mais aussi de toute la France. Il appartient au Parlemen...