Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier

83 interventions trouvées.

Je n’allongerai pas les débats : cet amendement, qui vise à revenir aux dispositions votées dans le cadre de la loi MAPTAM, avait surtout pour objet de s’assurer que les amendements de M. Ollier et d’autres de même nature seraient battus. Puisqu’il le sont, je peux retirer le mien.

Il fait écho à celui présenté hier soir par M. Hammadi, qui est le premier signataire de cet amendement. Nous entendons ainsi manifester l’étonnement qui continue d’être le nôtre sur la différence de traitement entre la métropole du Grand Paris – mais aussi celle de Marseille-Aix-Provence – et toutes les autres, où le plan local d’urbanisme res...

Monsieur Carrez, il est toujours intéressant de vous entendre faire l’histoire de l’Île-de-France. C’est vraiment passionnant ! Mais en ce qui me concerne, j’ai plutôt l’habitude de conduire mon véhicule en regardant à travers le pare-brise, plutôt que dans le rétroviseur !

Certes, je reconnais qu’il faut parfois vérifier dans le rétroviseur avant de changer de file... Plus sérieusement, quelle est la vérité ? C’est que le projet de métropole est d’abord un projet de solidarité, et pas seulement d’attractivité. C’est pourquoi il faut un plan local d’urbanisme à l’échelle métropolitaine. Les outils rappelés par Gi...

Je reviens sur les propos qu’a tenus Mme Kosciusko-Morizet en défendant son amendement, selon lesquels, au fond, le compromis politique passé par le Gouvernement ne prendrait pas suffisamment en compte les travaux de la mission de préfiguration. Permettez-moi donc une fois pour toutes, ce qui nous évitera d’y revenir sur chaque amendement, de r...

Ce que je voudrais, monsieur Herbillon, c’est qu’on ne conteste pas la démocratie nationale et la représentation nationale…

...ce que vous faites à longueur de temps en vous prévalant de mandats locaux. Ici, il y a des députés de la nation.

Quant à mon arrogance, monsieur Herbillon, elle n’est que celle d’un élu de grande couronne qui déplore l’inorganisation de la petite couronne. Pourquoi donc ? Parce que tant que cette petite couronne n’est pas suffisamment organisée, pas suffisamment solidaire, pas suffisamment rayonnante, ceux qui paient les pots cassés au quotidien sont évid...

Ces amendements quasi identiques sont tout à la fois des amendements d’alerte, de vigilance et de prévoyance. Dans le cadre de l’examen de la loi MAPTAM, et encore hier soir, nous avons passé beaucoup de temps sur la question du Grand Paris, et même si nous sommes tous ici députés de la nation, je remercie de leur patience les collègues qui ne ...

Je souhaite avant tout répondre à M. Ollier : je n’ai caricaturé personne, je n’ai traité personne de bobo.

Nous avons eu de nombreux débats sur la métropole du Grand Paris, les territoires, les grandes intercommunalités de plus de 200 000 habitants. Mais quelques heures à peine ont été consacrées à ces 6 millions d’habitants – autant que la future métropole – de la grande couronne. Je prends donc le temps de rappeler que les mécanismes de solidarité...

J’irai même plus loin. Ce mécanisme doit porter davantage sur l’investissement que sur le fonctionnement, car c’est l’un des principaux sujets que nous avons à traiter. Il ne s’agit pas de vous retirer ce qui fait la qualité de vos communes, monsieur Ollier, mais de nous permettre de progresser ensemble. C’est indispensable ! Je saisis la ball...

M. Devedjian a parfaitement parlé du chemin de consensus tout à l’heure. Il a reconnu que le texte du Gouvernement reprend 50 % du texte de la mission de configuration, et cela figurera dans l’histoire de nos débats. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est déjà beaucoup. Quoi qu’il en soit, 50 %, que l’on voie le verre à moitié vide ou à m...

Nous progressons dans le débat... Mme Kosciusko-Morizet fait mieux que l’amendement précédent. Plutôt que de régler une fois pour toutes la métropole « tache d’huile », elle veut que nous y soyons confrontés tous les six ans ! C’est ce qui est proposé par cet amendement. Au fond, vous estimez que l’on peut s’asseoir sur le travail fait aujourd’...

L’intervention de notre collègue Herbillon laisse à penser que des gens pétitionnent pour que les communes gardent la compétence en matière d’urbanisme.

Il y a sans doute, actuellement, une manifestation devant l’Assemblée nationale, forte de millions de personnes désireuses que l’urbanisme demeure une compétence communale.

Sur la forme, je suis assez stupéfait par les arguments utilisés par celles et ceux qui voudraient au fond que rien ne change.

Les propos de M. Hammadi, je le souligne, sont restés extrêmement mesurés. Lors du débat qui s’était tenu sur à ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi MAPTAM – l’élaboration de la métropole du Grand Paris avait alors donné lieu à un remarquable travail au sein de cet hémicycle –, les arguments étaient déjà les mêmes. Pour ma part, t...

Ce faisant, ils dénient son rôle au Parlement, comme si de notre côté il n’y avait aucun élu local. Je remercie donc Alain Calmette et Gwenegan Bui, élus de circonscriptions différentes de la mienne, d’avoir dit la réalité des faits.

…dans des communes dont on connaît les difficultés – lesquelles ne peuvent être traitées qu’à une échelle plus vaste –, le consensus ait été bâti sur le plus petit dénominateur commun. Je pense que M. Hammadi a pris acte de l’écoute du Gouvernement et qu’il va retirer son amendement, mais il s’y résoudra à regret.