Nouvelle organisation territoriale de la république

Très brièvement, mais avec force, je veux saluer et remercier la ministre et le Gouvernement d’avoir eu une position constante sur ce sujet. L’équilibre entre la métropole – quelle que soit la date effective de prise en charge des compétences – et des territoires dits de seconde ou de grande couronne, anciennement dits de banlieue, est crucial....

Il s’agit, dans la ligne des arguments que nous défendons de manière constante Estelle Grelier et moi depuis la première lecture, d’aller plus loin encore dans la rationalisation de la vie syndicale de notre territoire. Je rappelle que la rationalisation de 2010 n’a conduit qu’à la baisse de 9 % du nombre de syndicats : 13 400 syndicats subsist...

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé ce sous-amendement. Si l’amendement no 1301 ainsi sous-amendé était adopté, l’amendement no 1322 serait retiré. J’insiste encore sur la nécessité absolue d’en terminer avec cette couche du mille-feuille territorial qui est la plus dépensière, la plus invisible et la moins contrôlée par nos concitoyenn...

…qui correspond absolument à la logique de la métropole. Le travail qui a été fait par les élus locaux n’est pas remis en cause. Mais en changeant de niveau, on réalisera des économies d’échelle qui seront permettront d’aller encore plus loin : c’est assez simple !

Nous avons été battus en première lecture et nous risquons de l’être à nouveau, madame la ministre, mais il faut continuer, car un jour viendra où l’Assemblée nationale sera exclusivement composée de députés ayant un mandat unique, un jour où, en tout cas, elle comptera moins de députés-maires…

Le débat sur la métropole, qui nous occupe depuis longtemps, va nous permettre, je n’en doute pas, de trouver un point d’équilibre. Mais une fois de plus, madame la ministre – et je vous prie de m’en excuser –, je dois aborder la question des syndicats intercommunaux franciliens. Certains y verront peut-être une forme d’obsession, mais pour ma...

Le SEDIF, le syndicat des eaux d’Île-de-France, est dans une situation comparable : un budget 557 millions d’euros, une délégation de service public obtenue à la même époque, un même élu qui le préside depuis aussi longtemps. Je pourrais également vous parler du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les l’électricité et les rése...

…du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le SIAAP – 1,3 milliard d’euros de budget, et seulement quinze ans de présidence assurée de façon continue par le même élu –, du SYCTOM, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères… N’en jetons plus ! L’idéal, madame la ministre, mes chers col...

…d’efficacité, de démocratie ; que nos concitoyens sachent qui ils élisent et pour quoi faire. Toutes ces compétences doivent être exercées par la future métropole. J’ai peu d’espoir que cet amendement soit adopté, madame la ministre,…

Je tiens d’abord à répondre à mon collègue. Effectivement, le budget d’investissement et de fonctionnement du SIGEIF est bien ce qu’il affirme, mais si on inclut la perception de la TCIE, il correspond au montant que j’ai cité. Je ne voulais citer personne, par respect pour toutes celles et ceux qui siègent ici. Mais je maintiens, mon cher col...

…que nos concitoyennes et nos concitoyens, lorsqu’ils élisent leurs élus locaux, ignorent qu’ils élisent aussi les personnes destinées à présider des syndicats de cette importance, dans la plus grande opacité et avec un contrôle démocratique proche de zéro, et que cela pose un problème démocratique. De même, il se pose un problème lorsque nous...

Je ne vais pas revenir sur les arguments de fond. Notre rapporteur, notre rapporteur pour avis en première lecture, notre collègue Estelle Grelier et Mme la ministre ont été extrêmement précis et clairs. Mais je suis choqué par la forme de déni que pratiquent nos collègues de l’opposition. Le premier déni consiste à prétendre qu’il y aurait, d...

la qualité de président de l’Association des petites villes de France d’Olivier Dussopt ? Faut-il rappeler de quel territoire Germinal Peiro est l’élu ? Faut-il rappeler d’où viennent les députés qui siègent de notre côté de l’hémicycle ? Le deuxième déni, encore plus insupportable, est celui du rôle du Parlement. Celui-ci n’a pas pour vocatio...

Je vais apporter mon soutien à l’amendement de mon collègue Bridey car il est de bon sens et n’est, pour le coup, pas de la même veine que les autres amendements. Cette notion de taille critique est en effet importante. Ainsi les futures intercommunalités bénéficieront-elles d’un effet de levier pour développer des offices publics de l’habitat ...

Par conséquent, quand le Parlement estime que, sur un certain nombre de faits ou sur l’organisation territoriale il faut accélérer, eh bien, il accélère, mesdames et messieurs de l’opposition, et c’est ce que nous faisons !

L’intervention de M. Ollier me stupéfie car, depuis tout à l’heure, il a défendu avec un certain nombre de ses collègues de l’opposition, une série d’amendements spécifiques à la métropole du Grand Paris. Nous le savons, cet article n’a pas été réservé pour rien, nous tissons une forme de dentelle autour de la région Île-de-France, et nous l’as...

On le fait sur l’ensemble du territoire mais parce que c’est M. Doucet, parce qu’il est concerné, il ne faudrait pas travailler ainsi. Cet argument n’est pas recevable, monsieur Ollier.

Ce n’est pas le malheur, monsieur Devedjian… Ce débat sur la métropole du Grand Paris et ceux qui y siégeront date de la loi MAPTAM. On ne peut pas, à l’occasion de chaque discussion générale, et sur chaque article, hurler que cette collectivité sera handicapée par son nombre d’élus, moquer, comme vous l’avez fait vous-même, monsieur Devedjian,...

La région capitale francilienne vient de franchir un pas de géant pour prévenir et recycler les déchets de chantiers. Après deux ans de travaux, le plan régional de gestion des déchets du BTP en Île-de-France a été adopté à l’unanimité le 18 juin dernier par le conseil régional. Il a été validé par le préfet et est désormais opposable à l’État...

Avec tout le respect que j’ai pour le rapporteur, je ne retirerai pas mon amendement cette fois parce que le travail a été accompli et que, comme je l’ai démontré dans mon exposé – relativement long – la nécessité est impérieuse.