Modernisation du système de santé
(Présentation)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Des objectifs concernant spécifiquement la santé des femmes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratégie nationale de santé détermine, de...

Après l'alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est défi...

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « , y compris les instituts médicaux éducatifs, ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en sant...

Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « ; les professionnels doivent être sensibilisés au cours de leur cursus de formation à l'existence et au fonctionnement des outils de production de ces données ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, un certain nombre de données de santé sont accessibles mais peu consultées car leur existence e...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, éducation nationale, sport, ag...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis La lutte contre les déserts médicaux ; ». Exposé sommaire : L'égalité de traitement des citoyens où qu'ils soient sur le territoire est un des fondements de la politique de santé, comme le rappelle l'alinéa 6 de cet article. En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'ens...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement la contribution d'une pratique régulière des activités physiques et sportive à la santé publique. Au même titre que la l...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « pour » les mots : « les parcours de santé complexes, c'est-à-dire concernant ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à définir la notion de parcours de santé complexes, qui doivent prendre en compte aussi bien la nature de l'affection du patient que la situation sociale (précar...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces programmes doivent, autant que possible, être prolongés dans le cadre des activités péri-éducatives et périscolaires notamment définies à l'article L. 551‑1. » ». Exposé sommaire : L...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...

A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...