Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Le 29 novembre 2013, je me trouvais à cette même tribune, pour la première lecture d’un texte qui a nécessité pédagogie, débats et explications. Nous ne pensions pas y passer tant de temps, mais le système prostitutionnel était méconnu. En dépit de l’excellent rapport de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy en 2011, le travail fut plus long que...

Ce sont les mêmes hommes, la même violence. Ce sont aussi les mêmes victimes : les femmes, les plus fragiles. Nous avons entendu les témoignages terrifiants de jeunes filles, de fillettes de neuf à dix ans, mariées de force, vendues, livrées ensuite à la prostitution. Qui peut dire aujourd’hui que des lycéennes enlevées par Boko Haram ne sont p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici une nouvelle fois – et peut-être une dernière fois, monsieur le président – dans cet hémicycle pour débattre de la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Cette loi ...

Je m’exprimerai rapidement puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. L’article 3 est l’un des piliers essentiels de notre loi : celui de la réinsertion et de l’accompagnement des victimes de la prostitution. Je lis ce que nous avons écrit dans la loi, pour ceux qui l’ignorent : « un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion so...

Je voudrais revenir sur les améliorations contenues dans ce texte. Actuellement, pour avoir des papiers, une personne victime de la prostitution doit avoir, non seulement dénoncé, mais vu son ou sa proxénète condamné. Or je peux vous assurer que, même en cas de condamnation, les préfectures se font tirer l’oreille et n’appliquent pas toujours l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, c’est en décembre 2013 que notre assemblée adoptait en première lecture, à une large majorité, cette proposition de loi portée par la délégation aux droits des femmes. Un an et demi, c’est long, trop long, ...

Je tiens également à remercier les associations qui travaillent sur le terrain et militent pour l’abolition. Je tiens à saluer, bien évidemment, les Survivantes Rosen Hicher et Laurence Noëlle, que nous avions accompagnées dans leur marche, et dont les témoignages devant la commission spéciale étaient extrêmement forts. Ce temps long a renforc...

Non, ce n’est pas ce que nous disons ! Ce ne sont pas des inadaptées ; ce sont des victimes !

Je souligne la cohérence de la position du président de la commission spéciale et salue son courage, car nous savons qu’il n’est pas majoritaire au sein de son groupe. Pour avoir étudié de près la prostitution, il a parfaitement compris que les personnes prostituées sont des victimes, et uniquement des victimes : victimes de réseaux, victimes d...

…la formule idéale qui permettra de faire de ces personnes des victimes qui, en tant que témoins, seront écoutées par la justice, par la police, et ne seront pas considérées comme d’anciennes ou de possibles coupables. Je pense, comme Guy Geoffroy, que nous devons voter l’article 1er ter en l’état en attendant la dernière phase de la navette, ...

Tout a été dit ! Quand les médias nous interrogent à ce sujet, comme c’était encore le cas ce matin, on nous dit : « Alors, votre loi de pénalisation des clients ? » Pour les médias, le texte se résume aujourd’hui à cela pour des raisons contradictoires. Dans le prolongement de l’analyse de Guy Geoffroy, je crois que notre loi comporte un quat...

C’est avec une émotion profonde que nous arrivons au terme d’un combat difficile, mais important. La France est désormais en cohérence avec l’Europe et les grands textes internationaux, ainsi que Nicole Ameline l’a rappelé. Signataire de la CEDAW – la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes –, no...

Je me félicite de la sécurisation de ce procédé. Je soulignerai un dispositif que l’on n’a peut-être pas assez mentionné depuis que nous débattons de cet article 3 et qu’a voulu notre rapporteure, ce qui est une très bonne chose, à savoir la mise en place d’une commission départementale chargée de suivre les personnes à la sortie de la prostitu...

J’ai fait, cette semaine, un communiqué associant Lucien Neuwirth à notre loi. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est avec une certaine fierté et beaucoup d’émotion que nous abordons ce débat. C’est avec modestie, c’est aussi avec la conscien...

et Danielle Bousquet qui, avec Guy Geoffroy, ont porté ce débat dès la précédente législature – je tenais à signaler cette filiation – ; c’est avec honneur, enfin, que la délégation aux droits des femmes est porteuse de cette loi d’initiative parlementaire. Je remercie très chaleureusement Maud Olivier qui, dès son arrivée comme députée en 2012...

Quand on connaît la violence que représente la prostitution, on ne peut pas imaginer qu’une femme puisse se prostituer dans le but d’obtenir des papiers !

Nous discutons longuement de ce sujet, mais c’est un des points importants de notre loi, et je veux souligner combien on va améliorer la situation existante. Aujourd’hui, une personne prostituée de nationalité étrangère n’obtient des papiers que si son proxénète est condamné, ce qui suppose un parcours extrêmement long, difficile et tortueux. ...

Je veux préciser à M. Goujon les propos du ministre de l’intérieur, tels que reproduits à la page 314 du rapport : « Pourtant, la relation entre le nombre de racolages publics constatés et le démantèlement des réseaux de proxénétisme reste aujourd’hui incertaine. » C’est lui-même qui l’affirme : il ne va donc pas demander le maintien de la péna...

Je lis ce communiqué de l’AFP du 27 novembre : « Le gérant d’un site internet d’annonces de prostituées, condamné en 2011, mais qui avait continué son activité, a été interpellé à Nice. L’homme de cinquante-quatre ans avait créé un site comprenant à l’époque les références de 548 prostituées, ainsi que de 52 agences de call girls et1 031 fiches...

Il n’y a pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre, ceux qui écoutent et ceux qui n’écoutent pas. Nous avons tous travaillé avec les associations et nous n’avons aucune leçon à recevoir. Je veux bien que le client ne fasse pas partie de la soirée mais ce serait alors bien étonnant et je me demande ce que nous ferions ici. S’il n’y avait ...