Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
53 amendements trouvés
29/09/2014 — Amendement N° AS5 au texte N° 2165 - Article 21 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La non satisfaction des obligations d'un employeur au titre de l'apprentissage ne saurait être palliée par l'embauche de stagiaires.La proposition est en outre d'une mise en oeuvre pour le moins complexe, l'embauche rétroagissant au début du stage alors qu'elle n'intervient pas nécessairement avant la ...
29/09/2014 — Amendement N° AS17 au texte N° 2165 - Article 12 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Car...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat à durée déterminée à objet défini, dont l'expérimentation a pris fin le 26 juin dernier, fait actuellement l'objet d'une évaluation par le ministère du travail. Ce dispositif semble avoir rencontré un succès différencié selon les secteurs. Il serait de mauvaise politique législative de péren...
29/09/2014 — Amendement N° AS8 au texte N° 2165 - Article 3 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 vise à introduire les 39 heures par semaine dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Les auditions auxquelles ont procédé la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail permett...
29/09/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 2165 - Article 14 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une personnalité qualifiée au sens de l'article L421‑2 du code de l'éducation ne saurait être nécessairement un représentant des chefs d'entreprise ou des salariés. Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Il est souhaitable qu'elles représentent les domaines économiqu...
29/09/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 2165 - Article 10 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Car...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le motif de licenciement retenu en cas de refus de mobilité dans le cadre d'un accord de mobilité. Il ne s'agirait plus d'un licenciement pour motif économique mais d'un licenciement pour motif personnel. Cet article entend relancer le débat qu'il y avait eu sur l'article 10 de la...
29/09/2014 — Amendement N° AS28 au texte N° 2165 - Article 25 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.
29/09/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2165 - Article 16 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, M. Gille, Mme Bouziane, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, l'Assemblée nationale a adopté un article L. 6221‑2 lequel stipule « qu'aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la r...
29/09/2014 — Amendement N° AS7 au texte N° 2165 - Article 2 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les 35 heures et entend revenir aux 39 heures par semaine. Le deuxième paragraphe de l'article vient aggraver le renversement hiérarchique des normes en donnant la priorité aux accords d'entreprise plutôt qu'aux accords de branche. La réduction du temps de travail, permise n...
29/09/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2165 - Article 9 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Car...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 doit être supprimé en raison des négociations sociales envisagées et des modalités prévues pour le pendant « offensif » des accords de maintien dans l'emploi. Le 29 juillet dernier, le Gouvernement a transmis un document d'orientation aux partenaires sociaux les invitant à ouvrir une négoc...
29/09/2014 — Amendement N° AS27 au texte N° 2165 - Article 26 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.
29/09/2014 — Amendement N° AS23 au texte N° 2165 - Article 18 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2013 dans le cadre de la mise en œuvre au II de l'article 56 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'Assemblée nationale a...
29/09/2014 — Amendement N° AS24 au texte N° 2165 - Article 19 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, Mme Iborra, M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi interdit d'affecter des jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (articles L. 4153‑8 et D. 4153‑15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces trava...
29/09/2014 — Amendement N° AS22 au texte N° 2165 - Article 17 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Bouziane, M. Gille, Mme Iborra, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une attention particulière est attendue en matière d'information et d'orientation pour permettre à tous les élèves de réussir la suite de leur parcours scolaire au moment notamment de l'articulation entre la 3eet la seconde. Dans le cadre de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de pro...
