Modernisation du système de santé

Ce qu’on entend par « incidences importantes sur la santé », monsieur Sebaoun, le débat sur l’open data et les données de santé le dira ! Par exemple, lorsque les membres d’associations touchés ou intéressés par une pathologie, pour eux-mêmes ou pour leur entourage, recevront des données de santé en matière de pharmacovigilance, voilà ce que j’...

Je me félicite qu’en plus des associations déjà citées, l’on associe les associations de lutte contre les inégalités de santé, je pense en particulier à Médecins du monde, qui ne sont pas des associations de malades à proprement parler mais qui, comme elles luttent contre les inégalités de santé, voient des personnes très éloignées du système d...

Dommage que M. Accoyer ne soit plus là : il faut lui dire que le chiffre qu’il a donné de 3 000 euros d’impayés par officine et par mois est faux. Cela représenterait 800 millions d’euros par an. Je viens d’échanger par SMS avec les syndicats, ce chiffre est faux. Cela a été affirmé lors d’une émission par une dame qui sortait ce chiffre d’on n...

Venons-en à l’argument de l’inflation. D’après le raisonnement de M. Accoyer, dès que le tiers payant a été mis en place dans les officines, il y a maintenant plus de trente ans, on a constaté une augmentation immédiate de la consommation de médicaments. Mais un médicament couvert par le tiers payant est obligatoirement prescrit par le médecin ...

…tend à prouver que nos médecins sont déraisonnables et irresponsables. Je pense que M. Accoyer se trompe. J’entends aussi que le médecin va passer son temps à demander la carte Vitale. Mais que fait-il aujourd’hui, pour chaque patient ? Il demande la carte Vitale, pour télétransmettre le montant de la consultation ! Chaque fois que je vais vo...

Si vous restez jusqu’au bout, très bien ! Mais si dans deux heures vous êtes dans votre voiture, cela va me déplaire…

Je rappellerai à M. Vigier la différence entre un ordre et un syndicat : l’adhésion à un syndicat est facultative, tandis qu’elle est obligatoire pour un ordre. Son raisonnement tombe donc de lui-même, il n’est pas recevable.

Le présent amendement, qui émane de la délégation aux droits des femmes, vise à assurer à toutes les femmes l’information sur l’ensemble des méthodes d’interruption volontaire de grossesse. Il existe différentes méthodes d’IVG, je ne vais pas toutes les énumérer. Dans la continuité de ce qui est fait depuis au moins trois ans, il est important...

Permettez-moi un rappel historique : en 2011 – ceux qui étaient déjà élus s’en souviendront –, la proposition de loi Fourcade proposait, d’une manière certes quelque peu injuste, que tous les professionnels de santé participent, quel que soit le risque auquel ils étaient soumis, à un fonds d’indemnisation qui bénéficiait principalement à ceux q...

Je comprends l’avis de la rapporteure. Néanmoins, la sortie d’hospitalisation constitue un vrai sujet, notamment lorsqu’elle est suivie d’une hospitalisation à domicile. Il est vrai qu’en cas de sortie le vendredi après-midi ou le samedi matin, le pharmacien qui travaille au fin fond des vallées de l’Ariège, par exemple, peut difficilement pré...

L’Association des régions de France a appelé mon attention cet après-midi sur le contenu des alinéas 24 à 28, que je tiens à clarifier. Sont successivement évoqués « l’établissement support », qui peut être un CHU comme l’a dit M. Door, « la stratégie », « la gestion d’un département de l’information médicale de territoire », « la fonction acha...

Je rappelle que les sages-femmes exercent une profession médicale aux termes du code de la santé publique et qu’elles ont reçu une formation complète leur permettant d’assurer le suivi physiologique de leurs patientes. Pourtant, lorsqu’elles suspectent une pathologie, les patientes doivent obligatoirement consulter leur médecin traitant pour êt...

Je suis embêtée pour M. Aubert, qui, apparemment, ne connaît pas la différence entre un centre de planification et un centre de santé. C’est tout ce que je voulais dire, madame la présidente.

N’existe plus ? En l’occurrence, ce n’est pas vraiment le cas, on pourrait prendre une photo de vos bancs !

Comme je l’ai fait dans la discussion générale – mais certains d’entre vous étaient peut-être absents –, je vous rappelle que les médecins profitent d’ores et déjà d’une exonération fiscale. L’article 151 ter du code général des impôts prévoit en effet que, dans les zones définies à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, l’ensemble d...

Ce n’est donc pas négligeable : pour certains médecins, le montant annuel échappant à l’impôt peut tout de même atteindre 20 000 euros, et ce dans des zones où ils sont indispensables à la permanence des soins ambulatoires.

L’offre liée à la permanence des soins de premier recours est assurée en premier lieu par les professionnels de santé habilités. Les médecins généralistes et les centres de santé ont à ce titre un rôle particulier mais, bien sûr, d’autres professionnels contribuent à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Je m’arrêt...

Non, je ne retire pas cet amendement, car je veux insister sur les permanences d’accès aux soins de santé, les PASS. J’ai le droit, monsieur le président, de ne pas retirer un amendement que j’ai signé, tout de même ! Je comprends mieux les arguments de Mme la ministre concernant les centres de protection maternelle et infantile : je les compr...

Pour leur expliquer la raison de ce retrait, je vais leur lire l’alinéa 11 de l’article 26 de ce projet de loi. Cet alinéa débute ainsi : « Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet régional de santé, les établissements de santé mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences d’orthogéni...

Compte tenu de la rédaction de l’article 26, je retire cet amendement, madame la ministre, mais vous me connaissez : je suis opiniâtre, et je veillerai à ce que les PASS soient soutenus.