Modernisation du système de santé

…et que la majorité estime, pour sa part, qu’il y a une petite partie de la population toxicomane qui ne peut bénéficier d’aucun des dispositifs existants, que voulez-vous que nous disions ? Vous êtes contre les salles de consommation. Nous pensons qu’elles répondent à une certaine demande. Effectivement, il y a une impasse, nous ne nous compre...

…puisque l’article L. 312-18 du code de l’éducation prévoit qu’ « une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment » – notamment ! – « concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes ...

Je rappelle d’abord que nous abordons l’examen de l’article 8 et non de l’article 9, relatif aux salles de consommation à moindre risque. Je précise à ce propos qu’elles devraient s’appeler « salles de consommation supervisées à moindre risque » et non pas « salles de shoot ».

À propos de la distinction entre drogues dures et drogues douces, je souscris à ce qui a été dit par M. Dhuicq vendredi dernier. Selon lui, une drogue n’est ni douce, ni dure : il s’agit à chaque fois de la rencontre entre un produit et une personnalité à un moment donné et cela ne donne pas dans tous les cas le même résultat. Lorsqu’une person...

Monsieur Aboud, comment pouvez-vous soutenir que les acteurs de la politique de réduction des risques, qui travaillent notamment au sein des CSAPA, des CAARUD ou des réseaux ville-hôpital, donnent raison aux consommateurs de drogues sous l’effet de je ne sais quel syndrome de Stockholm ? Cela me fait de la peine pour eux, même s’il s’agit d’une...

Ceux qui siégeaient lors de la précédente législature se rappelleront que cette disposition est issue d’un amendement défendu par l’opposition et accepté par la ministre d’alors, Michèle Alliot-Marie. Nous suivons toujours le même fil directeur, celui de la prévention en prison. Vous proposez que le bilan de santé soit réalisé au début de l’in...

Quoi qu’il en soit, j’ai du mal à accepter de tels propos, comme eux-mêmes sans doute, qui suivent aujourd’hui nos débats. C’est vous, je crois, monsieur Accoyer, même si je ne veux pas toujours vous charger…

…qui avez dit que six ans était une durée trop longue pour une expérimentation. Je rappelle qu’on avait envisagé d’expérimenter les communautés thérapeutiques pendant trois ans et que les acteurs ont jugé cette durée insuffisante pour permettre de les évaluer. Six ans me paraît donc la bonne durée, d’autant que cela ne nous dispensera pas d’un ...

Des initiatives locales peuvent en effet être envisagées en ce sens. Chaque année d’ailleurs, dans le cadre d’Octobre rose, est organisée une vaste campagne d’information sur le dépistage, qui cible toutes les femmes. Mais pourquoi n’appliquer le dispositif qu’aux femmes salariées ? Pourquoi le cantonner au cancer du sein et ne pas se préoccupe...

En tout cas, il ne me paraît pas atteindre son objectif. Il exclut trop de femmes. J’en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 1967. À titre personnel, je suis également favorable au sous-amendement du Gouvernement.

Vous prétendez qu’il n’y a qu’une seule position à droite, monsieur Larrivé, mais j’ai entendu des responsables de droite défendre une autre position que la vôtre. M. Jean-Christophe Lagarde a dit dans une émission de grande écoute qu’il était, favorable à l’ouverture de telles salles de consommation dans sa ville, tout simplement par respect p...

Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient, qu’il y a un consensus très large en faveur de cet article 8, notamment parmi les professeurs qui oeuvrent au sein de la fédération française d’addictologie. La protection des intervenants dans les réseaux d’addictologie est d’ores et déjà prévue dans l’article 9. Monsieur Accoyer, le Conseil d’État ne s...

On a l’impression que notre débat oppose les partisans du laxisme à ceux qui le refusent, mais ce n’est pas le sujet. Doit-on fermer les yeux sur le fait qu’une partie des toxicomanes n’a pas accès aux dispositifs existants ? Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement, qui veut garder les yeux ouverts sur cette réalité : il y a des toxicom...

Les mille premiers jours constituent en effet une période cruciale : M. Siré, en commission, a insisté sur ce point. il s’agit d’une période de vulnérabilité à toutes sortes d’expositions, mais cette prise en compte est déjà rendue possible par la consécration du concept d’exposome, beaucoup plus large, qui permet de tenir compte des périodes d...

Vous pouvez prendre le problème par le bout que vous voulez, ces gens n’arriveront jamais jusqu’à ces dispositifs. C’est également la raison pour laquelle de telles salles ne peuvent pas être ouvertes dans des hôpitaux. Vous avez évoqué l’avis de l’Académie nationale de médecine et celui de l’Académie nationale de pharmacie.

J’ai eu l’occasion de débattre il y a quelques mois avec un membre éminent de l’Académie nationale de médecine. Je ne veux pas le mettre en cause, mais cette personne a osé dire, sur un média national et à une heure de grande écoute, que les pays qui avaient ouvert ces salles de consommation voulaient « nettoyer » les rues.

Nettoyer les rues ? Est-ce ainsi que l’on parle d’hommes et de femmes ? Les membres de l’Académie nationale de médecine tiennent parfois des propos quelque peu déplacés ! Avis défavorable.

Vous proposez de confier aux autorités organisatrices des transports un droit d’accès aux données à caractère personnel contenues dans les déclarations annuelles de données sociales des employeurs établis sur leur territoire. Je vous rappelle, monsieur Dhuicq, monsieur Richard, que les données sociales en question sont des données à caractère ...

Je suis quelque peu perplexe. Vous proposez d’intégrer à la définition du malus automobile, pour le nouveau parc, les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Le système de bonus-malus automobile vise actuellement à récompenser, au travers d’un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de dioxyde de carbone et à pénali...