Modernisation du système de santé

Je voudrais répondre, plus sur la forme que sur le fond, à M. Folliot, qui m’a reproché le fait que son amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Monsieur Folliot, je vous rappelle que ce n’est pas moi qui ait ce pouvoir, mais le président de la commission des finances, c’est-à-dire M. Carrez, qui en a ainsi décidé.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos que j’ai tenus tout à l’heure. Monsieur Moreau, vous pensez avoir la solution pour « les patients ». Je dirais, et c’est ce qui nous différencie, pour « des patients » ! Chaque solution s’adresse à certains patients, à des toxicomanes particuliers, à des cas précis. La salle de consommation à moindr...

Les communautés thérapeutiques existent déjà, et elles ne sont pas exclusives du dispositif prévu à l’article 9, de même que celui-ci n’est pas exclusif des communautés thérapeutiques. C’est juste un dispositif de plus, pourrais-je dire. Ces communautés thérapeutiques visent des personnes qui acceptent le sevrage et dont l’accompagnement médic...

Cela dit, je voudrais quand même évoquer le fameux centre EDVO. Vous me l’avez signalé par courrier, monsieur Moreau, aussi me suis-je bien renseignée sur ce centre. Par qui est-il financé ? Ce n’est pas tout à fait comme ça que nous voyons, pour notre part, la prise en charge des toxicomanes, notamment les plus démunis et les plus éloignés du ...

Ce n’est pas tout à fait comme ça que nous envisageons, nous, les salles de consommation, qui auront un financement public et une gestion publique. Je tenais à le préciser.

Défavorable, de toute façon. Je rappelle par ailleurs que la structure que vous avez évoquée n’a pas été reconnue par l’État, et ce depuis sa création. Même lorsque vous étiez au pouvoir.

Cet amendement est polémique. Vous savez que l’expression « salle de shoot » vise uniquement à décrédibiliser ce système. Il s’agit de salles de consommation supervisée à moindre risque : quand on a dit cela, on a tout dit. Pour votre information, monsieur le député, le Danemark est en train d’ouvrir sa vingtième salle de ce type.

Pour votre information, en novembre 2014, une salle de consommation a été ouverte en Grèce. Pourquoi voulez-vous repousser leur ouverture en France ? Combien d’infections à l’hépatite C voulez-vous attendre avant de prendre une décision ? Nous, nous la prenons. Vous avez parlé du coût des salles. Je rappelle que le traitement de l’hépatite C c...

Avis défavorable, ne serait-ce qu’au regard de votre perception des acteurs de la réduction des risques, qui travaillent depuis des années dans ce domaine et travailleront dans ces salles. Leur dire, à eux qui sont en train de nous regarder, qu’ils ne servent à rien et que leur travail est un échec est un manque de respect.

Je suppose que l’opposition ne veut pas remettre en cause les programmes de réduction des risques comme les programmes d’échange de seringues.

Je suis obligée de me répéter car certains d’entre vous n’étaient pas là dès 16 h 15 ! Dès lors qu’on accepte ces programmes, on suppose que le pharmacien ou les autres structures qui fournissent une seringue stérile savent que ce n’est pas pour y mettre du chlorure de sodium ou du lactulose. Par définition, il s’agira bien d’une substance ill...

Madame Dagoma, votre amendement maintient, pour la consommation des produits, l’exonération pénale à l’intérieur des salles, mais propose, pour leur détention, d’étendre l’exonération à proximité desdites salles.

Il ne paraît pas possible de fixer dans la loi un critère d’immunité pénale aussi imprécis que la « proximité », et définir un périmètre précis posera en tout état de cause la question des zones qui seront elles-mêmes situées à la limite du périmètre.

Il ne convient donc pas de modifier la définition légale, car cela fragiliserait le système. Votre amendement est en réalité satisfait puisque les forces de l’ordre trouveront un modus vivendi et sauront éviter, comme le montrent les exemples des pays voisins, que des trafics ne s’organisent aux abords des salles.

D’ailleurs, des dealers ont tenté de vendre des stupéfiants autour des CAARUD et les forces de police ont réglé la question. Le préfet, garant de l’application de la loi, pourra par exemple veiller à ce que l’existence d’une salle de consommation à moindre risque soit prise en compte dans le cadre des conventions départementales d’objectifs en ...

Par définition, ce n’est pas la même chose. L’alinéa 3 établit une immunité pénale strictement limitée à la détention pour le seul usage personnel et la consommation. À l’intérieur des salles, c’est bien ce dispositif qui sera supervisé par les acteurs de santé et les acteurs médico-sociaux. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je considère que M. Dhuicq a défendu son amendement no 595, même si les arguments qu’il a avancés n’avaient vraiment rien à voir. Cela n’est pas grave : avis défavorable.

Il est défavorable. Les communautés thérapeutiques coûtent moins cher parce qu’elles s’adressent à des publics beaucoup moins fragilisés que ceux que visent les salles de consommation à moindre risque.

Oui, bien sûr. Pour ceux qui ont suivi le débat depuis son début, à seize heures quinze, nous avons bien montré que ces salles s’adressaient à une population qui échappe aux dispositifs actuels et qui, au moins dans un premier temps, n’intégrera jamais aucune communauté thérapeutique. Cet amendement a donc été repoussé par la commission.

Je vais faire une réponse globale. À partir du moment où vous considérez que les communautés thérapeutiques répondent à toutes les demandes de tous les toxicomanes, quelle que soit leur situation,…