Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'usage d'une substance psychoactive, comme l'a parfaitement souligné Mme Le Callenec, naît de la rencontre entre un individu et un produit, lequel n'a pas les mêmes effets selon l'individu. À cet égard, une personne fragile peut devenir alcoolique en buvant de la bière.

La représentation nationale peut être intelligente cela vaut pour tous les bancs et s'efforcer de renforcer la protection des salariés. Je rappelle les conditions de cette signature : 5 % des entrepreneurs, 7 % des salariés sont syndiqués. Nous respectons les accords, mais rien ne nous empêche, comme le disaient Mme Fraysse et M. Dolez, de ...

Monsieur Tian, j'ai été à la fois salariée et employeur dans des TPE. C'est un parcours que je connais bien, pour avoir été moi-même licenciée. Notre rôle est de voir ce qui se passe dans les ruptures conventionnelles. D'ailleurs, j'ai une idée de mission à vous proposer dans le cadre de notre commission.

Oui, une mission sur les ruptures conventionnelles. S'agissant des études d'impact, Mme le Callennec a soulevé le problème : il est fort curieux qu'en pleine période de crise économique, sociale,

le nombre de ruptures conventionnelles augmente aussi fortement, notamment pour des salariés âgés de 58 à 59 ans. Ceux-ci accepteraient, de gré à gré, de perdre leur travail

Le marché est-il tellement florissant qu'ils puissent en trouver un autre ? J'espère que c'est une plaisanterie, monsieur Tian ! Vu le taux de chômage des plus de 55 ans, ce que vous venez de dire est absolument inacceptable !

Cet article prévoit simplement de soumettre à cotisations une part des indemnités de rupture qui peuvent être considérées comme un gain. Je vous le redis, monsieur Tian, la plupart des ruptures conventionnelles dans les TPE, cela a été dit par l'un de nos collègues du groupe SRC, ont des raisons cachées.

Nous ne supprimons pas ce régime. Mais il est légitime de s'interroger sur l'augmentation exponentielle des ruptures conventionnelles, de gré à gré, en pleine crise économique.

Monsieur Door, on se serait passé de votre réflexion ! Vous m'avez reproché d'avoir évoqué le cas de Bernard Debré à la tribune. Mais M. Debré étant, que je sache, député, il pouvait me répondre. Ce n'est pas le cas de la candidate à la présidentielle de 2007. Lorsqu'on a une ligne de conduite, on s'y tient, monsieur Door. Nous avons, nous, le ...

Monsieur Accoyer, l'un de vos collègues vient lui-même de reconnaître que la prohibition ne servait à rien.

J'aurais pu comprendre cette émotion si le Gouvernement avait augmenté autant les légumes et les fruits frais qui, pour le coup, participent vraiment à la santé publique.

Je tiens juste à vous expliquer dans quelle situation ubuesque nous nous sommes trouvés, alors que vous défendiez les brasseurs et la bière. Vous avez en effet dit devant des jeunes collégiens et lycéens présents dans les tribunes au moment où vous parliez, j'ai regardé qui y était que seul l'alcool fort était responsable de l'alcoolisme de...

Je m'adresse à tous, quels que soient vos bancs : n'est-ce pas Saveur Bière qui a profité de l'autorisation de la publicité sur Internet pour les produits alcoolisés ? Je voudrais donc vous ramener un petit peu à la raison. Que vous défendiez les brasseries et les territoires, oui ! Mais faites attention à ceux qui vous écoutent lorsque vous p...

Je vous demande simplement de faire attention à vos propos. Ne dites pas que la bière est un produit anodin. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'usage d'une substance psychoactive, comme l'a parfaitement souligné Mme Le Callenec, né de la rencontre entre un individu et un produit, lequel n'a pas les mêmes effets selon l'individu. À cet égard, une personne fragile peut devenir alcoolique en buvant de la bière.

Bien évidemment, je ne peux que souscrire à cet amendement pertinent qui permet de rompre le lien entre la Haute autorité de santé et les industries pharmaceutiques. Mais aura-t-elle désormais les moyens de mener ces études dès lors que la taxe n'existera plus ? Je souhaiterais la rassurer

Cet amendement vise à clarifier l'état du droit en matière de contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux. En lançant des promotions, les laboratoires pharmaceutiques utilisent une autre forme de publicité sans mentionner forcément le nom d'un médicament. Pas plus tard que ce matin, j'ai pu voir une i...

Ce n'est pas le seul fleuron : nous avons Airbus qui marche très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont des entreprises qui avancent beaucoup plus vite que nous, législateurs : il ne vous a pas échappé que Sanofi vient de nouer un partenariat avec Coca-Cola c'est quand même un peu ubuesque pour faire des produits d'allégation vendus dans les supermarchés. J'annonce donc d'emblée qu'il y aura sans doute une taxe dans le PLFSS de 2014. ...

Je suis fort étonnée que l'opposition parle de « classe moyenne » quand il s'agit de rémunérations supérieures à 150 000 euros : ce n'est pas tout à fait la classe moyenne telle que je l'imaginais. Ce que vous n'avez pas compris, et cela a été votre grosse erreur pendant cinq ans, quand vous étiez au pouvoir, c'est qu'intéressement et particip...