Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2412, 2417). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d’une heure et trente-trois minutes pour le groupe SRC, do...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements identiques nos 9 et 51 à l’article 1er.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

La séance est reprise. Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 19 contre: 41 (Les amendements identiques nos 9 et 51 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 96. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 29, 104, 126, 145 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29, 104, 126 et 145 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 29.

Sur les amendements identiques nos 29, 104, 126 et 145, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement no 121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 58 Nombre de suffrages exprimés: 57 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 21 contre: 36 (Les amendements identiques nos 29, 104, 126 et 145 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 59. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 20.

Sur les amendements identiques nos 20 et 59, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 59.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 0 Nombre de suffrages exprimés: 0 Majorité absolue: 0 Pour l’adoption: 0 (Les amendements identiques nos 20 et 59 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de neuf amendements nos 65, 8, 10, 16, 30, 70, 87, 105, 128 et 188 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 10, 16, 30, 70, 87, 105,128 et 188 sont identiques. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 65.

Nous en venons à la série d’amendements identiques. La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement no 8.

Mes chers collègues, à minuit, je me permets de faire un point sur les temps de parole : il reste une heure, dix-sept minutes et quatre secondes au groupe SRC, vingt-quatre minutes au groupe UMP, trente-cinq minutes vingt-trois secondes au groupe UDI, quinze minutes quatorze secondes au groupe écologiste, sept minutes quatorze secondes au group...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 134, 165, 187 et 189. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l’amendement no 134.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 19. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement no 17.

Chacun sait que les amendements ont été, pour la plupart d’entre eux, examinés en commission, monsieur le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?