Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 87 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 30 contre: 57 (Les amendements identiques nos 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 141 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l’amendement no 141.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Quel est l’avis de la commission ? Je vous prie de m’excuser, monsieur le rapporteur, car j’aurais dû vous le demander avant de donner la parole à M. Fasquelle.

Sur l’amendement no 110, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 15 contre: 50 (L’amendement no 110 n’est pas adopté.)

Un peu de silence, s’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Gagnaire a la parole.

Mes chers collègues, il reste un certain nombre d’orateurs inscrits. Je vous demande d’avoir la gentillesse de les écouter dans le calme. La parole est à M. Lionel Tardy.

Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. Avant d’aborder la discussion des amendements, je vous propose de faire un point sur le temps de parole de chacun des groupes. Il reste deux heures cinquante-cinq minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante minutes pour le groupe UMP, quarante-six minutes pour le groupe UDI, trente-six ...

Sur les amendements de suppression nos 15, 46, 75, 109, 118, 150 et 209, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 46.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 86 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 31 contre: 51 (Les amendements identiques nos 15, 46, 75, 109, 118, 150 et 209 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1, 2, 39, 132, 18, 153 et 188 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39 et 132 et 18 et 153 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 1.

Sur le vote de l’amendement no 1, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 39.

Monsieur le député, chacun peut comprendre la passion et l’émotion, mais j’invite les orateurs à modérer les propos qu’ils tiennent dans l’hémicycle. La parole est à M. Sébastien Denaja.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 21 contre: 47 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre h...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.