Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 5, 45, 119, 143 et 182, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 46, 120, 144 et 184, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 décembre 2014 après le vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-neuf minut...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 91 rectifié à l’article 1er.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 91 rectifié, 92 rectifié et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement no 91 rectifié.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Sur l’amendement no 122, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. David Habib.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 6 contre: 62 (L’amendement no 122 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 7, 47, 28 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 90, 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165, 219 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219 sont identiques. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 90.

Sur les amendements identiques nos 30, 116, 9, 70, 87, 88, 89, 102, 137, 157, 160, 165 et 219, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 70.

J’ai donné la parole à M. Hetzel car nous étions dans le cadre d’un rappel au règlement, qui sera d’ailleurs décompté du temps de parole de son groupe. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et vingt-sept minut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul ne conteste le fait que notre pays a besoin d’une vraie réforme territoriale, non seulement pour faire évoluer ses structures institutionnelles mais également son économie. Force est cependant de constater qu’il est pour le moins paradoxal sur le plan constitutionnel et poli...

Le grand absent de votre texte, monsieur le ministre, c’est le projet de réforme territoriale de l’État, qui n’est abordé que très partiellement, sous le prisme de la localisation des sièges de préfecture ou d’hôtels de région. Tout cela n’est, finalement, qu’un détail par rapport à l’enjeu qui est posé. En effet, le problème auquel nous seron...

Avant la première lecture, le texte du Gouvernement proposait que la Champagne-Ardenne rejoigne la Picardie. Après la réunion du groupe PS, elle devait être mariée avec l’Alsace-Lorraine. Après le vote du Sénat, elle était seule avec la Lorraine, l’Alsace restant de son côté. Enfin, à la suite de l’examen par la commission des lois, une autre a...

La fusion de la Picardie, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine dispose pourtant de puissants atouts, qui rendraient ce découpage assez naturel : leader de la production de matériel ferroviaire et premier pôle de métallurgie ; un arc nord-est qui constitue la troisième région française en termes de produit intérieur brut agricole et industr...

Enfin, cette approche aurait le grand mérite de reprendre la notion de bassin de vie, que votre réforme oublie totalement. Mais elle occulte également un autre élément, soulevé par Jean-Pierre Balligand et Michel Piron, selon lequel, aujourd’hui, la taille de l’Île-de-France ne correspond pas à son poids économique. Nos débats l’illustrent, le...

Autant de questions auxquelles nous n’avons aucune réponse à ce jour. Vient enfin le faux débat, celui de la taille critique. Nos amis allemands démontrent tous les jours que ce n’est pas la taille, mais la masse critique qui pose problème. Il nous faut donc définir quelle masse, quelle métropolisation est nécessaire, pour maintenir dans ces te...