Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Pour ceux qui s’interrogent sur les temps de parole, je rappelle que notre débat suit la procédure du temps programmé. La parole est à M. Patrice Verchère.

Nous en sommes en temps programmé, monsieur le député. C’est le temps accordé aux groupes qui compte. Les non inscrits disposent de 15 minutes.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

L’article 1er A, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 202 tendant à le rétablir. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 74.

Sur les amendements identiques nos 74 et 202, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 202.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour donner l’avis de la commission.

Je me permets de vous rappeler, monsieur le rapporteur, qu’il n’est pas d’usage de donner la parole au rapporteur au terme de la discussion générale d’un projet de loi ; c’est le ministre qui répond, comme cela vient précisément de se produire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 105 Nombre de suffrages exprimés: 98 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 29 contre: 69 (Les amendements identiques nos 74 et 202 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Herth, asseyez-vous, s’il vous plaît ! Monsieur Jung, également ! Vous aurez la parole à votre tour. Seul M. Bies a la parole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup d’orateurs l’ont dit avant moi : votre réforme pose un problème de fond. Vous nous annoncez, messieurs les ministres, une nouvelle carte des régions, arbitraire, sans m...

Quelle est votre vision de l’aménagement équitable du territoire ? Prenons la région Grand Est née il y a deux jours de la réunion du PS : quelle place y aura-t-il pour les métropoles de Strasbourg, de Nancy-Metz ou de Reims-Châlons-Épernay ? Nous n’en avons aucune idée. La réforme de la carte militaire nous fait craindre le pire : nombreux son...

…tout en organisant un axe nord-est frontalier du Benelux. Le véritable enjeu est celui de l’organisation des services de l’État, qui devra être d’une efficacité supérieure avec un coût moindre. Un tel objectif ne se décide pas en quelques semaines. Il doit être le fruit d’une concertation d’envergure nationale, et non celui de quelques décideu...

Il y a, enfin et surtout, un mépris des citoyens, qui sont les mieux placés pour parler de la cohérence de leurs territoires en termes de déplacements, de compétitivité et de dynamique territoriale. En tant qu’élue, je plaide pour une approche fondée sur la complémentarité de nos territoires et non pas sur des contingences politiciennes entre l...

Je formule un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1 concernant le déroulement de nos débats. Je rappelle, monsieur le président, que ces débats sont entachés d’un certain nombre de scories depuis le début. Ils ont commencé mardi en fin de soirée. Hier, mercredi, nous avons débattu en fin d’après-midi puis en fin de soirée. ...

Nous ne pouvons que déplorer l’absence du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, le grand absent de cette soirée. Nous avons eu deux heures difficiles s’agissant de l’organisation de la séance. Nous avons demandé la présence du président Bartolone, qui n’est pas plus venu que le secrétaire d’État. Force est de constater que ...

Mme Bechtel a raison de qualifier certaines régions de périphériques, en particulier par rapport à l’Île-de-France. Si nous prenons le cas de Champagne-Ardenne, cette région fait l’objet de nombreuses attentions : en une semaine, en effet, nous sommes passés d’un mariage forcé avec la Picardie à une alliance sans consentement avec l’Alsace-Lorr...